Les dispositifs d'échange RTT contre salaire rencontrent la faveur des DRH

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Les DRH (directeurs des ressources humaines) approuvent la possibilité, annoncée par Nicolas Sarkozy, de permettre aux salariés de transformer leurs jours RTT en argent. Ils semblent plus réticents sur l'autre annonce du président de la République, leur permettant de déroger aux 35 heures contre des augmentations de salaires. Les textes mettant en place ces annonces devraient être adoptés très vite, indique François Fillon.

Plus de 4.300 salariés de la Société générale en France ont demandé la transformation, en partie ou en totalité, de leurs jours RTT en argent. Ils n'étaient que 2.250 en 2005. Cette simple statistique mesure la faveur que rencontrent les dispositifs de monétarisation des RTT. Nicolas Sarkozy surfe donc sur une vague propice lorsqu'il a proposé, jeudi 29 novembre, que les salariés puissent obtenir le paiement des jours de RTT non utilisés, en les exonérant de charges salariales et patronales.

Certaines grandes entreprises ont mis en place depuis longtemps ces dispositifs de sortie en argent. Parfois dès l'origine, comme à la Société générale. En 2000, la banque signe un accord qui prévoit la création d'un compte épargne temps (CET) où les salariés peuvent verser les 15 à 24 jours RTT dont ils bénéficient. La sortie de ce CET peut s'effectuer en argent dans une limite de 62.136 euros. Au delà de cette somme, la sortie en argent est automatique.

Dans d'autres entreprises, la "monétisation" des jours RTT s'effectue via un compte d'épargne. C'est le cas, notamment, chez Alstom. "Nous avons déjà engagé le processus de monétarisation des 35 heures avec un accord d'entreprise créant un Perco. Cet accord prévoit notamment que le salarié peut verser des jours RTT sur son compte afin de l'alimenter. Il a été négocié avec toutes les organisations syndicales présentes dans l'entreprise en
France", explique Patrick Dubert, DRH d'Alstom.

Une étude qualitative de l'ANDCP, de 2005, signalait déjà cette approbation des DRH envers l'échange RTT-salaire. "Les CET mis en place ces dernières années sont déjà bien remplis. Rapidement, beaucoup d'entreprises ne sauront pas comment les gérer. La sortie en argent permettra de les dégonfler facilement", indiquait alors le DRH d'une entreprise de conseil aux entreprises industrielles. Certes, d'autres DRH craignent l'explosion des engagements sociaux à long terme que pourrait engendrer l'obligation de provisionner dans les comptes les éventuelles sorties en argent.

En revanche, les entreprises semblent réticentes face à la seconde annonce du président de la République, celle ouvrant la possibilité de déroger aux accords de branche de réduction du temps de travail à condition d'accorder des augmentations de salaire. "Je note que le président à bien parlé d'acquis social à propos des 35 heures. Il n'est donc pas dans notre intention de dénoncer les accords signé dans le groupe en France mais de les assouplir par avenants", insiste Patrick Dubert.

En 2005, lors de la tentative précédente de remis en cause des 35 heures, Michelin était sur la même longueur d'onde. Chez PSA Peugeot Citroën, on était même plus virulent. "Bien évidemment, nous ne souhaitons pas voir remis en cause les aménagements auxquels nous sommes parvenus dans un accord équilibré. Il permet une plus grande souplesse dans le fonctionnement de nos organisations et une meilleure utilisation des capacités existantes, afin de compenser les coûts supplémentaires du travail et des achats engendrés par la réduction du temps de travail", disait-on, à l'époque, chez le constructeur automobile.

Plus globalement, les DRH attendent de disposer des textes d'applications avant de se prononcer. Ils ne devraient pas rester trop longtemps dans l'expectative. François Fillon a annoncé, dimanche soir 2 décembre, que "dans les tout prochains jours serait soumis au Parlement un texte permettant le rachat des heures de RTT et comptes épargne temps, le déblocage de la participation et la mise en place d'une prime de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas vocation à mettre en oeuvre le système de la participation".

De son côté, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, affirme qu'il proposera "un texte le plus vite possible" pour permettre aux entreprises de négocier sur les 35 heures. Dans un entretien au Journal du Dimanche du 2 décembre, Il indique que "l'objectif est de permettre à chaque entreprise, par accord majoritaire, de définir un nombre d'heures travaillées (temps de travail, heures supplémentaires, niveau des majorations)".

Une révolution juridique
En France, la loi à toujours fixé la durée du travail. Les accords d'entreprise ne pouvaient qu'améliorer en faveur du salarié ce qu'avait décidé le législateur. Lorsque Nicolas Sarkozy propose aux entreprises la possibilité de déroger à la durée légale du travail fixée à 35 heures par accord d'entreprise, il remet en cause cette vieille tradition de domination de la loi sur le contrat. Même si l'amélioration ou non de la situation des salariés doit être jugée globalement. Donc avec les éventuelles augmentations de salaires. Il n'empêche, les juristes ont désormais du pain sur la planche.

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