La Tribune
Bonne nouvelle pour les comptes sociaux de la France. Le montant des redressements opérés par les Urssaf en 2006 a dépassé 1 milliard d'euros, contre 921 millions d'euros en 2005. Environ 245.000 entreprises ont été contrôlées l'année dernière par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), chargée de collecter, via les Urssaf, les cotisations et contributions sociales des employeurs.
Les redressements issus de ces contrôles ont franchi "pour la première fois le milliard d'euros", dont la majeure partie, soit 809 millions d'euros, ont été récupérés auprès d'employeurs qui avaient volontairement ou involontairement minoré leurs charges dues, tandis que 191,5 millions ont été restitués à des entreprises qui avaient au contraire trop versé. Les redressements au profit des employeurs ont progressé de 15% entre 2005 et 2006 et de 50% depuis 1999-2000. "C'est un signe évident de la difficulté croissante des entreprises à tirer bénéfice d'une législation de plus en plus touffue, qui comprend notamment une cinquantaine de dispositifs d'exonérations sociales", observe ce mercredi le directeur de l'Acoss, Jean-Luc Tavernier.
Quelque 110.000 entreprises, soit près de 5% du total, contre 112.000 en 2005, ont fait l'objet d'un contrôle d'assiette, c'est-à-dire "un examen planifié et contradictoire de l'ensemble de la situation de l'entreprise au regard de la législation sociale". Parallèlement, la lutte contre le travail illégal a été accentuée. Plus de 39.500 opérations de vérification visant plus de 66.000 personnes ont été effectuées, ce qui a permis de recouvrer 73 millions d'euros, soit une hausse de 24% comparé à 2005 et un doublement comparé à 2002.
"Un cap a été franchi dans la lutte contre le travail illégal. Les efforts vont se poursuivre en 2007, car cette lutte est majeure si l'on veut maintenir le système de protection sociale", selon le président du conseil d'administration, Pierre Burban. Sur la période 2007-2009, l'Acoss prévoit d'affecter 300 inspecteurs supplémentaires au contrôle du travail illégal et croiser ses données avec l'assurance chômage (Unedic) et l'assurance maladie (Cnam).
Pour renforcer la lutte contre le travail dissimulé, un réseau d'inspecteurs référents a été créé depuis octobre dernier. Chaque région en dispose d'un. Il est prévu de prolonger cet effort avec un référent par Urssaf. La coordination sera ainsi mieux assurée sur le plan local. Et l'ensemble des inspecteurs sera sensibilisé à la lutte contre le travail illégal, y compris ceux effectuant des contrôles d'assiette. Ces derniers peuvent en effet être alertés par des indicateurs. Par exemple, si le pourcentage de la masse salariale par rapport à la valeur ajoutée dans l'entreprise contrôlée est fortement inférieur à celui de la branche d'activité.
Plus de 317 milliards d'euros de cotisations sociales en 2006
L'Acoss et les Urssaf, chargées de collecter les cotisations et contributions servant à financer les prestations de sécurité sociale, ont encaissé 317,1 milliards d'euros en 2006. Les entreprises, artisans, commerçants, professionnels de santé, administrations et collectivités territoriales, et les personnes employant des salariés à domicile cotisent à l'Urssaf pour 22 millions de salariés.
La Tribune
