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Free condamné pour publicité mensongère sur la fibre optique

La Tribune

Publié le 10 juillet 2007 à 20:21 - Mis à jour le 23 octobre 2008 à 17:04

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18 juillet 2026

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La Cour d'appel de Paris a condamné le fournisseur d'accès Internet pour publicité mensongère. Free doit envoyer un démenti aux destinataires de ses 2.350 brochures concernant la fibre optique déjà distribuées, sous peine de sanctions plus lourdes encore.

Mauvaise nouvelle pour Free. Le fournisseur Internet devra envoyer dans les huit jours un démenti aux destinataires de ses 2.350 brochures concernant la fibre optique déjà distribuées et payer la somme de 5.000 euros à France Telecom. La sanction pourrait même s'élever à 1.000 euros par jour de retard. Cette condamnation fait suite à l'appel de France Telecom. L'opérateur historique avait assigné Free devant le tribunal de commerce de Paris début mai mais avait perdu son procès en première instance.

Les brochures incriminées portent la mention mensongère suivante: "le raccordement de votre immeuble à un réseau de fibres optique répond à une obligation réglementaire" et le logo de la mairie de Paris. Elles ont été distribuées par Free dans le cadre d'un vaste plan d'investissement de 1 milliard d'euros d'ici 2012 dans la fibre optique. Cette nouvelle technologique de très haut débit, devant à terme remplacer la technologie ADSL ne coûtera rien aux intéressés. Toutefois l'installation de la fibre optique dans un immeuble nécessite l'accord du syndic puisque l'opérateur obtient le monopole dans l'immeuble. Le coût d'installation de la fibre optique étant très élevé, jusqu'à 3.000 euros par abonné, les opérateurs préfèrent en effet se partager les zones de raccordement.

Cependant la concurrence fait rage, les opérateurs dévoilent donc leurs offres les uns après les autres et cherchent à conquérir le plus grand nombre d'immeubles possibles des grandes villes. France Télécom, qui va investir entre 3 et 4,5 milliards d'euros dans la fibre optique, a commercialisé son offre fixée à 44,90 euros par mois dés mars dernier. Free lui a emboité le pas le 30 juin en proposant une offre alléchante à 29,99 euros par mois, mais souffrira sans doute de sa condamnation pour publicité mensongère.

Neuf Cegetel et Numéricâble Noos veulent également se lancer dans cette nouvelle technologie. Néanmoins la concurrence devrait être ralentie par le monopole dont dispose chaque opérateur dans les immeubles qu'il raccorde à un réseau de fibre optique.

Les principaux opérateurs espèrent raccorder plusieurs centaines de milliers de clients d'ici fin 2008 dans les grandes villes. Les petites communes et les endroits reculés devront attendre bien plus longtemps. La technologie de la fibre optique reste chère et difficile à amortir pour les opérateurs. D'où la tentation pour certains, comme Free, de proposer des offres commerciales mensongères.

La Tribune

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