La Halde a reçu trois fois plus de réclamations en 2006 qu'en 2005

La discrimination en fonction de l'origine représente plus du tiers des 4.058 réclamations enregistrées l'an dernier par les services de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), selon son rapport annuel publié ce mercredi. L'emploi concentre plus de quatre réclamations sur dix.

L'activité de la jeune Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a fortement augmenté l'an dernier. Instaurée par la loi du 30 décembre 2004, cette autorité administrative indépendante a compétence pour connaître tous types de discriminations interdites par la loi. Or, le nombre de réclamations enregistrées par ses services a presque été multiplié par trois en un an, passant de 1.410 en 2005 à 4.058 en 2006, selon son deuxième rapport annuel remis ce mercredi au président de la république.

L'origine, qui concerne plus de 35% des réclamations, est le critère le plus souvent invoqué par les personnes s'estimant victimes de discrimination. Arrive en second critère la santé et le handicap (près de 20% des réclamations), suivit de loin par l'âge (6%), le sexe (5%) et l'activité syndicale (près de 4%). D'après la Halde "les discriminations liées au sexe demeurent insuffisamment identifiée et combattues comme telles". En revanche, la haute autorité se félicite d'avoir "contribué à faire émerger certaines discriminations dans le débat public, comme par exemple celles liées à l'âge".

Les réclamations enregistrés par la Halde concernent en premier lieu le domaine de l'emploi (près de 43% du total), suivi des services publics (22%). Les discriminations relatives à l'emploi ne concernent pas seulement le secteur privé. "L'analyse des discriminations dans l'accès à l'emploi montre que malgré les différences entre le secteur public et le secteur privé, les motifs et les pratiques illégitimes sont souvent similaires", estime la Halde. Les discriminations relatives à l'emploi ne concernent pas uniquement l'embauche, puisque les inégalités de traitement durant la vie professionnelle représentent 30% des réclamations adressées en 2006, soit "le premier motif de saisine" de la Halde.

Les moyens d'action de la Halde vont du règlement amiable à la saisine du parquet, en passant par la médiation et la transaction pénale. "De plus en plus souvent, la simple saisine de la Halde permet de mettre fin à une pratique litigieuse", constate le rapport. Mais déceler les discriminations est parfois difficile. Dans le secteur privé par exemple, en matière de rémunération "il est parfois difficile de distinguer clairement la différenciation des rémunérations, licite, de la discrimination, illégale", note la Halde. Pour autant, "les lignes bougent", estime l'autorité administrative.

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