La France s'engage à ouvrir son marché des paris sportifs en ligne

Mise en demeure par la Commission européenne de mettre fin aux monopoles du PMU et de la Française des Jeux sur les paris sportifs, la France a indiqué mardi espérer trouver d'ici fin mars 2008 un accord avec Bruxelles sur l'ouverture de son marché. Une ouverture qu'elle concède néanmoins sous conditions.

La France semble céder doucement à la pression de Bruxelles suite à la procédure en infraction pour entrave aux règles européennes dont elle fait l'objet. Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet s'est exprimé à l'issue de sa rencontre à Bruxelles avec le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy: "Nous nous sommes mis d'accord sur un calendrier de discussions. Nous avons (...) jusqu'au mois de mars pour faire en sorte que nous puissions trouver un accord avec la Commission, ce que nous espérons de tout coeur et ce qui serait de bon augure avant la présidence française de l'Union". Le ministre français du Budget Eric Woerth, également présent à cette rencontre, a précisé que des experts français devraient formuler "des conclusions transitoires fin janvier", puis une nouvelle rencontre avec M. McCreevy est prévue "aux alentours du 1er février", avec l'objectif d'une "solution qui mette fin définitivement au contentieux dans les premiers mois de 2008".

Eric Woerth a réaffirmé que "la France est prête à aller vers une ouverture maîtrisée de son système de jeux", tout en prévenant rester très attentive à certains points. La France refuse entre autres la "reconnaissance mutuelle" qui consiste à ce qu'un opérateur autorisé dans un Etat membre soit automatiquement autorisé dans les autres . Elle souligne la nécessité de "mieux lutter contre les sites illégaux" et "la spécificité de la filière hippique" française, financée en partie par le PMU. Le ministre du Budget a prévenu que "dans d'autres pays la filière a été tuée par un développement non maîtrisé".

La Commission avait adressé en juin un "avis motivé" à la France lui demandant d'ouvrir son monopole pour se mettre en conformité avec la législation européenne.

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