Les propositions de la commission Attali sur le pouvoir d'achat

La commission sur la croissance présidée par Jacques Attali va suggérer de retirer le principe de précaution de la Constitution, d'abroger les lois sur la distribution, de lancer des mesures pour le logement et la stimulation du pouvoir d'achat, selon un rapport d'étape. Deux priorités en ressortent: relancer le logement et baisser les prix.

A trois jours de la remise officielle au Président Nicolas Sarkozy (prévue pour le lundi 15 octobre), le Figaro publie dans son édition de ce vendredi le rapport d'étape de la Commission pour la libération de la croissance (CLCF), présidée par Jacques Attali.

Selon les premiers éléments, cette commission va demander au président de la République du reconsidérer la question du principe de précaution, inscrite dans la Constitution à la demande de Jacques Chirac. La quasi totalité des membres de la commission y voit un frein majeur à la croissance. "Pour croître notre économie de ne plus se contenter de copier le modèle américain comme au cours des Trente Glorieuses, elle doit innover" résume l'un des économistes de la commission. "Or dans l'innovation il y a toujours une part d'incertitude, un risque à assumer" poursuit-on.

Par ailleurs, les experts estiment que développer la grande distribution est le seul moyen de faire baisser les prix des biens de consommation. Pour cela, d'après le rapport, ils préconisent d'en finir avec les trois lois Galland, Royer et Raffarin qui encadrent les relations entre la grande distribution et les fournisseurs. "Une suppression de ces lois serait très utile à la croissance", affirment-ils dans le document, car, selon eux, la première loi (Loi Galland) a contribué à "une hausse significative des prix". Les deux autres (Royer et Raffarin) ont freiné l'arrivée de nouveaux entrants sans pour autant protéger le petit commerce.

Pour la commission Attali, il est temps de "restaurer la liberté tarifaire" en autorisant "la liberté des négociations commerciales" et en mettant fin à l'interdiction de revente à perte. Cependant, elle préconise des garde-fous pour éviter de pratiquer des prix "abusivement bas".

En matière de logement, la CLCF propose de raccourcir les délais d'expulsion et de limiter le pouvoir d'appréciation des juges et des préfets. D'autre part, pour elle, plus question qu'un bailleur réclame à la fois une caution et un dépôt de garantie. Ce sera l'un ou l'autre, limité à un mois de loyer, d'après le rapport. Elle suggère également une vaste restructuration des 850 organismes de HLM dont le nombre serait réduit afin d'augmenter leur efficacité.

La commission envisage aussi la création d'une dizaine d'"Ecopolis", des cités modèles, technologiques et écologiques d'une taille de 50.000 habitants, créées de toute pièce qui n'utiliseraient que les technologies les plus innovantes et respectueuses de l'environnement en matière de construction et de communication. Ces "Ecopolis" ne seraient plus des villes-dortoirs mais constitueraient un laboratoire écologique et de la "mixité sociale", selon le rapport.

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