L'Etat a vendu pour 800 millions d'euros d'immeubles en 2006

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Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat a annoncé la cession de 800 millions d'euros d'immeubles en 2006. 15% des produits de vente sont affectés au désendettement.

A la veille du week-end, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, a annoncé que l'Etat a cédé 800 millions d'euros d'immeubles en 2006. "Il y a cinq ans, le gouvernement est parti d'une situation dans laquelle l'Etat n'avait pas encore mis en place les moyens pour gérer son patrimoine immobilier", indique le communiqué du ministère.

E, 2005, un recensement a permis d'évaluer la valeur du parc immobilier de l'Etat à 38 milliards d'euros. Ces actions se sont traduites par la montée en puissance et la diffusion sur l'ensemble du territoire des cessions immobilières de l'Etat, qui ont permis au total 1,6 milliard d'euros de recettes entre 2004 et 2006 dont 800 millions d'euros sur la seule dernière année. A Paris et en province, une part de ces biens a été cédée à des collectivités locales ou des opérateurs pour des projets d'intérêt général.

A cet effort de mobilisation s'ajoute la valorisation des biens de Réseau ferré de France inutiles à sa mission ferroviaire par une société foncière mise en place par le gouvernement, la Sovafim. Elle a vendu en 2006 pour 400 millions d'euros d'actifs, portant le niveau des plus-values d'une centaine de millions d'euros les années précédentes à 350 conformément à l'objectif fixé. Les immeubles cédés représentent un potentiel de 2.800 logements, dont 2.000 en Ile de France. Ce dispositif peut désormais être étendu à d'autres patrimoines publics, en fonction des besoins.

Au sein du budget de l'Etat, un compte d'affectation spéciale retrace désormais les recettes des cessions d'immeubles, et garantit que 15 % au moins des produits des ventes sont affectés au désendettement. Le reste, soit 85 % au maximum, est mis à la disposition des ministères pour reloger les agents et moderniser leur immobilier. Le départ des administrations des Finances du centre de Paris ou le regroupement de services centraux du ministère de l'éducation nationale sur un site unique dans le XIIIe arrondissement sont par exemple financés par ce dispositif.

"A compter du 1er janvier 2007, les administrations centrales des ministères, qui représentent en valeur la moitié du parc de bureaux de l'Etat (5,6 sur 12,3 milliards d'euros), payent des loyers pour les locaux qu'elles occupent", précise également le communiqué. Ils seront inscrits dans des conventions conclues entre France Domaine et les ministères sur les conditions d'occupation de chaque immeuble et révisées à des échéances régulières. Leur déploiement progressif commencera cette année.

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