Les commerces de Plan-de-Campagne ne sont pas autorisés à ouvrir le dimanche

Les commerces de Plan-de-Campagne, une des plus grands zones commerciales de France proche d'Aix-en-Provence, ne sont plus autorisés à ouvrir le dimanche. Alors que depuis quarante ans cette zone a bénéficié de dérogations permettant l'ouverture dominicale à la moitié de ses 400 enseignes, le tribunal administratif de Marseille a annulé mardi le dernier arrêté préfectoral dans ce sens.

L'arrêté du préfet de région du 24 janvier autorisait à titre dérogatoire l'ouverture pendant six mois des commerces de Plan-de Campagne le dimanche. "La fermeture brutale (des commerces le dimanche) serait extrêmement dommageable pour les entreprises et donc pour l'emploi", avait estimé le préfet Christian Frémont en prenant son arrêté. Environ 1.100 salariés travaillent le dimanche dans ces commerces.

En dehors de certaines activités et des zones touristiques, le travail dominical des salariés du commerce est interdit par la loi le dimanche, sauf dérogations du préfet ou du maire, mais pour cinq dimanche par an seulement. Le préfet lui-même avait reconnu que son arrêté était d'une "très grande fragilité juridique". "Il ne fera effet que si personne ne demande son annulation", avait-il prévenu.

Les syndicats CGT et CFDT, qui contestaient le sursis accordé par le préfet, se sont félicités de la décision du juge administratif. "Le dimanche est un jour de repos: il doit être appliqué partout en France, y compris à Plan-de-Campagne", a déclaré Avelino Carvalho, représentant départemental de la CGT, qui s'est dit "disposé à des négociations qui portent sur le respect de la loi et sur l'emploi".


Quatre syndicats critiquent l'avis du CES sur le repos dominical
Quatre fédérations syndicales du commerce (CGT, CFE-CGC, FO, CFTC) ont appelé mardi à "la défense du repos dominical dans le commerce", critiquant un avis récent du Conseil économique et social (CES) en la matière. Selon un communiqué de ces organisations, l'avis du CES rendu fin février "réaffirme la place du repos dominical, recommande un débat national sur la question et... anticipe le résultat de ce débat en faisant des préconisations visant à libéraliser encore plus les ouvertures des magasins le dimanche!", s'étonnent les syndicats.
Le CES a proposé d'accorder aux commerces de tous secteurs une "dérogation exceptionnelle de cinq dimanches de plein droit" et de généraliser l'autorisation d'ouverture dans les zones touristiques "à l'ensemble des commerces". Les syndicats estiment que "l'ouverture des magasins le dimanche ne crée globalement ni richesses, ni emplois supplémentaires", et que "l'offensive actuelle contre le repos dominical (est menée) dans l'intérêt des grandes enseignes".