Hôpitaux : un rapport préconise de payer une partie des RTT

Le rapport de Dominique Acker, conseillère générale des établissements de santé, confirme la situation explosive des hôpitaux depuis la mise en place des 35 heures en 2002. Il propose de payer une partie des plus de 2 millions de journées de réduction du temps de travail (RTT) accumulées par les personnels.

Un rapport rendu public ce mardi par le ministère de la Santé propose de payer une partie des plus de 2 millions de journées de réduction du temps de travail (RTT) accumulées par les personnels hospitaliers, mais aussi de permettre des départs anticipés à la retraite. Depuis la mise en place des 35 heures à l'hôpital en 2002, les personnels de la fonction publique hospitalière peuvent accumuler dans un compte épargne-temps (CET) leurs jours de RTT non pris et leurs heures supplémentaires non récupérées et non indemnisées.

Le rapport de Dominique Acker, conseillère générale des établissements de santé, confirme ce qu'avait révélé début juin la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot: le temps de travail accumulé dans des CET représentait, "toutes catégories confondues, plus de 2,2 millions de journées à la fin 2005", dont environ 1 million pour les seuls médecins. Peu après son investiture, le président Nicolas Sarkozy, qui avait chargé Roselyne Bachelot de conduire "une grande concertation sur les missions de l'hôpital", avait demandé à la ministre de la Santé de se pencher sur les questions de la rémunération des heures supplémentaires et du temps de travail. Le ministère de la Santé a indiqué à l'AFP que des mesures seraient prises "avant la fin de l'année".

"Sans perdre de vue l'objectif de départ - rendre la réduction du temps de travail effective pour tous sans dégrader la qualité (des soins)-, le dispositif du compte épargne-temps reste un outil indispensable pour accompagner l'aménagement du temps de travail (...) De ce point de vue, autant le rendre attractif et utilisable par tous", écrit Dominique Acker. Parmi "les pistes d'amélioration du dispositif" évoquées par le rapport, figurent notamment la "monétarisation des jours placés en compte épargne-temps grâce au fonds pour l'emploi hospitalier", la "récupération des jours épargnés sur le CET par un exercice à temps partiel" et le "départ à la retraite anticipé", a tenu à souligner de son côté le ministère.

Dominique Acker précise également que "le provisionnement des 2,2 millions de journées accumulées au 31 décembre 2005", qui équivaudrait à quelque 534 millions d'euros, "n'est que partiellement assuré aujourd'hui dans les comptes des établissements". Pour la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui regroupe la totalité des hôpitaux publics, "le problème, ce ne sont pas les 35 heures", mais le "sous-financement chronique" de l'hôpital. "Les heures supplémentaires ne sont pas provisionnées. Les hôpitaux n'arrivent pas à boucler leur budget. C'est d'abord un problème de financement", a précisé la FHF, pour laquelle les journées accumulées sur les CET représentent quelque 700 millions d'euros.

"C'est un problème financier", a également estimé la présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Rachel Bocher, ajoutant: "est-ce que le gouvernement a les clés du financement qui rendrait les mesures proposées crédibles?" "Car des rapports, nous en avons connu un certain nombre. Qu'est-ce que les politiques reprendront de ce rapport?", a-t-elle encore déclaré à l'AFP, estimant que les journées accumulées sur les CET pourraient représenter quelque 800 millions d'euros.

De son côté, le président de la coordination médicale hospitalière hospitalière (CMH), François Aubart, a souligné que ce rapport ne tenait pas compte "des 250.000 à 300.000 jours par an qui continuent à s'accumuler" depuis le 31 décembre 2005.

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