Xavier Bertrand aura un agenda rempli ces prochains jours. Au Sénat ce mardi, Nicolas Sarkozy lui a en effet "demandé de conduire" la réforme des régimes spéciaux de retraite. Et "dès demain", le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, "va entamer des discussions avec tous les acteurs concernés", a indiqué le président de la république, à l'occasion des quarante ans de l'Association des journalistes d'information sociale.
Les discussions seront menées avec les confédérations et les fédérations syndicales, les présidents de groupes et commissions parlementaires, et les dirigeants d'entreprise. Les entretiens ne "devront pas excéder deux semaines". A Xavier Bertrand de préciser ensuite "les principes communs de l'harmonisation". Ceux-ci seront ensuite "déclinés par la négociation, entreprise par entreprise, pour tenir compte des spécificités de chaque régime", a annoncé Nicolas Sarkozy.
Dans ces discussions, "tous les sujets, je dis bien tous seront sur la table : l'allongement de la durée de cotisation, les décotes/surcotes, l'indexation des pensions, les bonifications et la pénibilité mais aussi le calendrier, le rythme d'application de la réforme pour les agents ou encore la prise en compte des primes dans le calcul des droit à pension".
Plus globalement, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il souhaitait que le rendez-vous prévu l'an prochain par la loi Fillon de 2003 pour l'ensemble des régimes de retraites se conclue vite, "au cours du premier semestre 2008". Le Conseil d'orientation des retraites fera le point sur les perspectives financières des différents régimes avant la fin novembre. Puis une conférence tripartite sur la revalorisation des pensions sera organisée. Enfin, le gouvernement remettra avant la fin de l'année au parlement un rapport dressant "un état de la situation".
Cette réforme s'inscrit dans la "stratégie" en matière sociale que le président "demande au Premier ministre François Fillon de mettre en oeuvre". Celle-ci repose sur trois principes. Le premier consiste à "remettre le travail et l'emploi au coeur de nos politiques sociales. C'est dans cette optique que j'aborde la question du temps de travail et l'assouplissement des 35 heures", a précisé le président de la république, avant d'enchaîner : "il va falloir aller plus loin et simplifier certains aspects de la réglementation du temps de travail". L'idée est de "donner une place plus importante à la négociation d'entreprise et de branche dans la détermination de la durée collective du travail".
Promouvoir le travail est aussi "mettre fin au gâchis insensé que représente la mise à l'écart des travailleurs dès 50-55 ans", a continué Nicolas Sarkozy. Il demande donc au gouvernement "de supprimer les verrous fiscaux, sociaux et réglementaires qui pénalisent ceux qui voudraient continuer à travailler". Ainsi souhaite-t-il "la suppression des mises à la retraite d'office avant 65 ans". Par ailleurs, "les préretraites seront plus taxées". Ce point "sera l'un des volets importants du projet de loi de financement de la Sécurité sociale", a précisé Nicolas Sarkozy.
Dans le même ordre d'idées, les dispenses de recherche d'emploi seront "progressivement supprimées pour ceux que cela concernera à l'avenir". A ce sujet, le président demande aux partenaires sociaux de traiter "comme ils en ont vraisemblablement l'intention, la question de l'emploi des seniors dans le cadre de leurs négociations sur l'assurance-chômage".
Nicolas Sarkozy a aussi confirmé la perspective d'une fusion entre l'ANPE et l'Unedic. "Je demande à Christine Lagarde de me faire dans les quinze jours des propositions sur le processus de fusion de l'Anpe et de l'Unedic. Sur cette base, des discussions pourront s'engager avec les partenaires sociaux", a annoncé le président. "Soyons très clair : la fusion aura lieu parce que c'est l'intérêt des demandeurs d'emploi", a martelé Nicolas Sarkozy. Même fermeté pour les demandeurs d'emploi qui refuseraient deux offres valables d'emploi ou une formation : "nous devrons avant la fin de l'année définir des procédures et des sanctions, à la fois plus efficaces, plus fermes et plus justes".
Sur la question du pouvoir d'achat, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'une conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat se tiendrait dans la seconde quinzaine d'octobre sous la présidence de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. A cette occasion, sera évoquée la question des prix et la protection des consommateurs, a précisé le président. "C'est aussi là, dans l'accroissement de la concurrence, dans la libéralisation de certains secteurs, dans la suppression des marges arrières, qu'il faut aller chercher le pouvoir d'achat", a-t-il déclaré, répondant ainsi à la demande de la grande distribution qui plaide pour une plus grande liberté dans la fixation des prix.
Autre interrogation du président, comment faire pour prendre en charge de nouveaux besoins de santé sans grever les comptes de l'assurance-maladie ? Pour Nicolas Sarkozy, la solution passe par un peu plus de "responsabilité". Ainsi a-t-il indiqué vouloir "offrir une aide à l'acquisition de la couverture complémentaire beaucoup plus généreuse et étendue qu'elle ne l'est aujourd'hui". Mais le président veut aller plus loin : pour lui "il s'agit ensuite de développer l'assurance individuelle contre le risque dépendance".
Sa proposition est très concrète : "les investisseurs privés doivent investir davantage dans ce secteur, non pas en substitution de la solidarité nationale, mais en complément". Nicolas Sarkozy en appelle à des "produits innovants", du type "produits d'épargne longue qui pourront être fiscalement avantagés". "Je souhaite qu'ils puissent comporter une sortie en rente en cas de réalisation du risque, mais aussi en nature, sous la forme d'une panier de prestations de services", a-t-il ajouté, souhaitant que ce chantier aboutisse... au premier semestre 2008.
Par ailleurs, le chef de l'Etat a annoncé une série de mesures à l'encontre des fraudeurs aux prestations sociales : ils perdront "leur droit à prestations pendant une ou plusieurs années selon la gravité de leur fraude". Quant aux entreprises ne déclarant pas leurs salariés, "comme il est difficile de prouver à quel moment a commencé la fraude (...) nous mettrons en place des peines planchers forfaitaires", a-t-il précisé.
Enfin, au terme de son intervention devant les journalistes sociaux, le président a souhaité que soit engagée "dès 2008" une réforme du système de relations sociales. "Je veux donc que soient examinés les critères de la représentativité et la question du financement", a estimé Nicolas Sarkozy, qui s'exprimait devant les responsables des principales confédérations syndicales. "Ma conviction, c'est que nous avons besoin d'organisations fortes. Aujourd'hui, la représentation sociale est éclatée, fondée sur des critères obsolètes et un mode de financement inadapté".
Réflexion doit aussi être menée, selon Nicolas Sarkozy, sur la traditionnelle question de la hiérarchie des normes sociales : "à côté de la norme législative et réglementaire, qui fixe les principes généraux, il faut une vraie place pour les conventions, qui engagent les partenaires sociaux à tous les niveaux, interprofessionnel, branche, territorial ou entreprise". Sur tous ces sujets, Nicolas Sarkozy attend la réponse des partenaires sociaux.
