La nouvelle ministre de la culture Christine Albanel s'est dite favorable à la réponse graduée, système de répression progressif des internautes de contrefaçon. Cette dernière sera possible grâce à la décision du Conseil d'état d'annuler l'interdiction de la Cnil de surveiller le téléchargement illégal.



Les professionnels du cinéma et de la musique regagnent peu à peu du terrain dans la lutte contre le piratage. Le Conseil d'Etat leur a récemment fait gagner une bataille de taille : il a annulé la décision de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) d'interdire les dispositifs de surveillance de contrefaçon sur les réseaux de peer-to-peer. En 2005, la CNIL avait interdit ces dispositifs en assurant qu'il s'agissait pour "d'une collecte massive de données et pouvaient permettre la surveillance exhaustive et continue des réseaux d'échange". Le Conseil d'Etat vient ainsi bouleverser la donne. La Cnil va devoir assouplir ses positions. Elle va étudier diverses pistes à la fois avec les fournisseurs d'accès Internet et avec les sociétés d'auteurs, comme la Sacem et la SCPP, même si les nouveaux dispositifs de surveillance ne seront pas mis en place avant plusieurs mois.

Pour lutter contre le piratage qu'elle accuse de tous les maux, l'industrie musicale aurait ainsi le projet de surveiller les internautes qui mettent en ligne sur les réseaux de peer-to-peer une cinquantaine de fichiers en 24 heures, répertoriés sur une liste de 1.000 morceaux.

En fait, la surveillance des internautes qui piratent sur le Net n'est pas un projet nouveau. Il faisait partie de la charte anti-piratage signée en 2004 entre les fournisseurs d'accès à Internet, l'industrie de la musique, et validée par le gouvernement. Il s'agissait par exemple pour les fournisseurs d'accès d'envoyer des avertissements aux internautes qui téléchargeaient illégalement.

En tout cas, la décision du Conseil d'Etat a donné de l'eau au moulin de la nouvelle ministre de la Culture Christine Albanel. A l'occasion du festival de Cannes, cette dernière, mentionnant les difficiles relations entre le monde du cinéma et les FAI, a demandé à ces derniers un "engagement fort en matière de lutte contre la piraterie" et qu'ils mènent "une action pédagogique et d'information auprès de leurs abonnés".

Surtout, la décision de la CNIL relance la "réponse graduée", système de répression progressif des internautes en fonction de l'ampleur de la contrefaçon. Evoqué l'an dernier au moment des discussions sur la loi droits d'auteur droits voisins, il avait été annulé lors d'un recours devant le Conseil constitutionnel au profit du tout répressif. "La solution de la riposte graduée est aujourd'hui celle du bon sens pour éviter le recours à des sanctions pénales disproportionnées. Mais elle n'a de sens que si le cinéma et les fournisseurs d'accès se mettent d'accord", a expliqué la ministre de la culture. En autorisant les industriels à accéder aux fichiers d'abonnés, la réponse graduée sera donc possible.

Pour justifier ce type de dispositif, ses défenseurs mentionnent l'exemple américain, où les industriels l'ont obtenu depuis longtemps et autour duquel ils ont fait beaucoup de publicité. Il faut dire qu'au moment où se multipliaient les amendes de plusieurs milliers de dollars, l'industrie du disque commençait à sortir la tête de l'eau. La puissante RIAA, lobby américain du disque, n'avait alors pas ménagé sa peine pour vanter les bienfaits de la répression du piratage et d'y corréler le rebond des ventes de disques. Pour autant, le lien de cause à effet entre téléchargement illégal et ventes n'a jamais été prouvé, et d'autres éléments comme le développement des offres de téléchargement légales sur Internet et baisse des prix des CD ont largement contribué à enrayé la crise du disque.