Les eurodéputés reporteraient à fin 2010 l'ouverture des marchés postaux dans l'UE

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Initialement prévue en 2009, l'ouverture totale du courrier à la concurrence serait reportée à fin 2010. Les eurodéputés devraient le décider au cours d'un vote en commission ce lundi soir prochain. Ce qui satisferait la France, peu enthousiaste face au projet de la Commission européenne.

Les eurodéputés vont proposer de reporter l'ouverture totale des marchés postaux en Europe de deux ans, à fin 2010, au cours d'un vote en commission programmé lundi soir au parlement de Strasbourg, ont indiqué ce vendredi les principaux groupes politiques européens. Les conservateurs, les libéraux et les socialistes se sont mis d'accord en fin de semaine sur des amendements communs au projet de loi, qu'ils espèrent adopter lundi.

Le projet de directive sur les services postaux propose actuellement une ouverture totale du marché européen en 2009, une date qui fait néanmoins l'objet de dissensions parmi les Etats membres de l'Union européenne. La France, comme une dizaine d'autres Etats membres, s'est ainsi toujours montrée peu enthousiaste face au projet de la Commission européenne, tandis que l'Allemagne a au contraire choisi d'ouvrir son marché dès 2008 et cherche donc à atteindre au plus vite un consensus en Europe afin de trouver des débouchés pour son entreprise nationale.

Les députés européens proposent l'ouverture totale du secteur à partir du 31 décembre 2010, date de la fin des monopoles encore en vigueur dans certains pays pour le courrier ordinaire. Ils veulent en outre accorder une période transitoire supplémentaire de deux années, jusqu'au 31 décembre 2012, aux Etats membres entrés dans l'UE après 2002 et aux pays ayant une topographie compliquée, notamment un nombre important d'îles, comme la Grèce.

Les ministres européens chargés des télécommunications réunis le 7 juin à Luxembourg avaient campé sur des positions divergentes quant à la libéralisation du courrier ordinaire dans l'UE, rendant un accord impossible avant plusieurs mois.

La libéralisation des services postaux a été engagée il y a près de dix ans, avec les envois de plus de 350 grammes. Le mouvement s'est poursuivi avec les plis de plus de 100 g en 2003, puis ceux dépassant 50 g en 2006. Dans un projet de loi présenté en octobre, la Commission prévoit de parachever la réforme d'ici 2009 et d'ouvrir à la concurrence le courrier de moins de 50 g, dernière chasse gardée des monopoles historiques.

Ce possible report satisfait les syndicats européens qui se mobiliseront toutefois pour exiger le retrait définitif de cette directive, qui se traduira selon eux "inévitablement par une recrudescence des fermetures de bureaux de poste, des suppressions d'emplois à grande échelle et une course au moins-disant sur les salaires et les conditions de travail du secteur postal".

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