Le projet de loi sur l'immigration violemment critiqué par la gauche

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Le projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration" est discuté à partir de ce mardi par les députés. Les amendements sur l'instauration de tests génétiques pour les candidats au regroupement familial et sur la collecte de données de nature raciale ou ethnique sont particulièrement critiqués par les partis et associations de gauche.

Du sport en perspective à l'Assemblée nationale! Le projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration" est en effet discuté à partir de ce mardi par les députés. Un texte qui a été durci par une trentaine d'amendements votés en commission la semaine dernière, en particulier l'instauration de tests génétiques pour les candidats au regroupement familial, pour lutter contre les fraudes à l'identité.

Cette mesure suscite le trouble au sein même du gouvernement. Deux personnalités "d'ouverture", le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la Ville, ont pris leur distance avec cette disposition jugée "gravissime" par les défenseurs des droits de l'homme. "Il y a douze pays en Europe qui ont le test ADN sur la base du volontariat. Quel est le problème?", s'était interrogé Nicolas Sarkozy lors d'une conversation dans l'avion qui le ramenait de Hongrie vendredi et rapportée par Le Monde. Mais selon le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, la position du chef de l'Etat sur cette mesure n'est pas arrêtée.

Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, a affirmé que les tests ADN, s'ils étaient adoptés par les parlementaires, ne seraient proposés qu'aux volontaires demandant à bénéficier du regroupement familial. Un autre amendement relance le débat sur l'usage des statistiques ethniques. S'inspirant d'une recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), il propose de légaliser la collecte de données de nature raciale ou ethnique.

De son côté, le président du groupe Nouveau Centre (NC) à l'Assemblée nationale, François Sauvadet, a estimé mardi que les tests ADN seraient "un droit nouveau offert (aux immigrés) qui veulent un regroupement familial de faire la preuve de leur filiation beaucoup plus rapidement". "C'est une mesure utile", à laquelle les députés NC sont "favorables", a-t-il ajouté, en demandant que l'amendement Mariani ne soit "pas écarté a priori", bien que se pose "la question du coût" des tests.

Face au durcissement projeté du cadre juridique de l'immigration, les associations de gauche se mobilisent. Le Réseau Education sans frontières (RESF) appelle ainsi à manifester mardi en fin de journée devant l'Assemblée nationale. Et trois députés communistes des Hauts-de-Seine ont apporté lundi leur soutien aux maires de banlieue qui s'opposent à la politique d'expulsions engagée par le gouvernement. "Il importe plus que jamais de résister aux méthodes inhumaines employées et au projet de société xénophobe dessiné", écrivent Roland Muzeau, Marie-Hélène Amiable et Jacqueline Fraysse dans un communiqué.

Pour Pierre Henry, directeur de France terre d'asile, ce nouveau texte sur l'immigration - le quatrième en cinq ans - obéit "à des fins de politique intérieure" à six mois des élections municipales. De plus, l'amendement sur les tests ADN vise à faire passer les étrangers pour "d'éternels fraudeurs" et à modifier le droit pénal, dit-il lundi dans L'Humanité. "Et pour quel enjeu? 9.000 enfants. C'est démesuré." Il ajoute que l'instauration d'une clause linguistique est discriminatoire puisque les candidats à l'immigration n'auront pas les mêmes facilités selon leur pays origine.

Human Rights Watch dit pour sa part avoir écrit aux parlementaires français pour les exhorter à améliorer les garanties apportées aux immigrés risquant des persécutions ou la torture en cas de renvoi dans leur pays d'origine.
"A la fois les Nations unies et la Cour européenne ont clairement signifié à la France que ces garanties n'étaient pas au niveau requis", dit Holly Cartner, responsable de l'organisation internationale pour l'Europe et l'Asie centrale. Des amendements proposent d'allonger la durée du maintien d'un étranger en zone d'attente.

Le projet de loi a déjà déclenché une levée de boucliers parmi les associations, de SOS Racisme qui dénonce un texte empreint d'une "vision écoeurante de relent colonial", à la Fédération des droits de l'Homme (FIDH), s'inquiétant de la mise en place d'une "xénophobie d'Etat." A gauche, tant le Premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, que Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, ont dénoncé ce week-end à la fête de l'Humanité, près de Paris, le caractère inacceptable des tests ADN.

Cependant, Manuel Valls, "quadra" du PS, a rejeté à la fois "le discours de la droite et celui des associations", appelant le PS à sortir de "l'angélisme" et d'un discours "militant et compassionnel".

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