Dans le cadre du plan de formation de votre entreprise, il vous est proposé plusieurs types de formation, certaines se déroulant pendant vos heures de travail, d'autres pas. Avant de faire votre choix, il convient de savoir, qu'en principe, les droits et devoirs du salarié sont garantis pendant la période de formation mais les heures de formation ne sont pas toujours rémunérées à 100%.

Si la formation a lieu pendant le temps de travail, cette période est considérée comme une exécution normale du contrat de travail. Vous devez donc percevoir la totalité de votre salaire, même dans le cas où le salaire se compose d'un fixe et d'un variable. Les juges considèrent que la formation ne peut se traduire par une baisse de rémunération quand bien même le salarié soit payé en pourcentage sur le chiffre d'affaires (cass.soc. 20 juin 2007).

Lorsque la formation vous amène à déborder au-delà de la durée légale du travail, les heures de dépassement ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Elles ne s'imputent donc pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ou sur le volume d'heures complémentaires pour les salariés à temps partiel. Elles ne donnent lieu ni à repos compensateur, ni à majoration de salaire. Elles sont plafonnées à 50 heures par année civile et par salarié. Si vous êtes au forfait, la limite correspond à 4% du forfait. Le dépassement d'heures doit avoir été prévu par un accord d'entreprise ou avec votre consentement.

Quant aux formations se déroulant en dehors du temps de travail, ce sont celles destinées au développement de vos compétences. Elles ne sont pas payées mais donnent lieu au versement, par l'employeur, d'une allocation correspondant à 50% de votre rémunération nette de référence (pour le calcul voir article D.933-1 du code du travail). Un accord de branche peut prévoir une majoration d'au moins 10% de l'allocation pour le salarié qui engage des frais supplémentaires de garde d'enfant pour suivre une formation en dehors du temps de travail. Elles nécessitent au préalable un accord écrit entre vous et votre employeur. Elles sont plafonnées à 80 heures par année civile ou si vous êtes au forfait, dans la limite de 5% du forfait. A noter que une fois l'accord signé, vous avez 8 jours pour le dénoncer.

Une fois la formation accomplie que pouvez vous espérer à votre retour dans l'entreprise? Dans tous les cas vous devez retrouvez votre poste de travail. En principe, une formation sert à améliorer ses compétences ou à en acquérir de nouvelles. Cependant, sauf si un accord collectif le prévoit, l'employeur n'a pas l'obligation de vous donner une promotion à l'issue de la formation. En pratique, tout passe par la négociation. Avant de partir en formation, vous avez donc tout intérêt à négocier un accès prioritaire aux postes correspondant à votre nouvelle qualification.