Le gouvernement veut rapidement appliquer le crédit d'impôt des jeux vidéos

Très attendu par l'industrie française des jeux vidéo, le crédit d'impôt validé mercredi par Bruxelles est en bonne voie d'application. C'est en tout cas ce que les propos de la ministre de la Culture, Christine Albanel laissent à croire. "Nous allons tout faire pour aller le plus vite possible et accélérer le processus" afin que "le décret d'application soit pris rapidement", a dit Christine Albanel, lors d'une visite dans le studio du numéro un français Ubisoft à Montreuil.

La Commission européenne a donné ce mercredi son feu vert à une mesure fiscale prévue par la France en faveur de l'industrie des jeux vidéo lors de la conception des produits. A condition qu'ils aient un contenu culturel.Un feu vert attendu. Les producteurs de jeux vidéo vont avoir le droit au crédit d'impôt promis et voté par la France. Une mesure fiscale qui lui tient à coeur pour encourager le secteur dans son processus de création, face à la concurrence accrue des grandes entreprises étrangères. Seulement Bruxelles s'en était mêlée en ouvrant une enquête approfondie fin novembre 2006 pour s'assurer que la mesure "n'aurait pas l'effet d'un instrument de politique industrielle en faveur du secteur des jeux vidéo".

Elle s'était penchée sur la question de savoir si tous les jeux concernés entraient bien dans la catégorie des biens culturels. En effet, ce crédit d'impôt ne concerne que les jeux "qui ont une dimension culturelle". Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la Concurrence, a ainsi indiqué dans un communiqué que "les autorités françaises ont substantiellement modifié le projet afin de viser essentiellement les jeux vidéo ayant un contenu culturel".

Le dispositif, entériné depuis février dernier par le parlement français, permet donc aux studios de production de jeux vidéo établis en France de bénéficier d'un crédit d'impôt représentant 20% des dépenses de production de certains jeux, dans la limite de 3 millions d'euros par an. Cette mesure est particulièrement adaptée à un secteur qui doit engager des fonds importants au moment du développement, pour n'en toucher les bénéfices que bien plus tard, à la commercialisation.

Le dispositif entre ainsi dans le cadre des aides d'Etat en faveur de la culture autorisées par les règles européennes.

Par ailleurs, conformément à ce que demandait la Commission, la France a également accepté d'intégrer les dépenses de sous-traitance dans les coûts éligibles dans le but de réduire les risques de distorsion de concurrence au détriment des sous-traitants basés dans d'autres pays européens.

L'adoption de cette mesure devait recevoir le blanc seing de la Commission européenne avant de pouvoir être appliquée dans l'Hexagone. C'est donc chose faite. Un amendement doit être voté par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. De quoi donner des ailes aux producteurs français dont leurs jeux sont les cadeaux phares de Noël cette année.