Le procès Sofinco renvoyé au 16 octobre

Le tribunal correctionnel d'Evry, devant lequel Sofinco comparaissait pour publicité mensongère, a renvoyé le procés. L'établissement de crédit estime qu'il s'agit d'un malentendu.

Epinglé par la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), Sofinco devra finalement attendre l'automne prochain pour être jugé. Le tribunal correctionnel d'Evry, devant lequel la société spécialisée dans le crédit à la consommation comparaissait ce matin pour publicité mensongère, a décidé de renvoyer le procès au 16 octobre. Il faut dire que la filiale du Crédit Agricole n'avait disposé que de quelques jours pour se préparer à cette comparution.

Cette affaire remonte à l'année dernière et concerne la publicité d'une carte bleue assortie d'un crédit renouvelable disposant d'un taux effectif global (TEG) de 16,58%. Or, selon les calculs de la DDCCRF, le TEG était en fait supérieur à 20%. Pour Sofinco, il s'agit d'un malentendu. Dans un communiqué, l'entreprise précise que ce malentendu "provient du fait que cette publicité ne précisait pas que la dernière mensualité était évidemment réajustée pour respecter strictement les engagements pris vis à vis des clients". Une disposition qui s'applique aux crédits renouvelables et qui les ditinguent des crédits amortissables dont les mensualités et les dates de versement sont fixes.

En tout état de cause, l'association française des usagers des banques (AFUB) se félicite des poursuites engagées par la DDCCRF. L'association souligne dans un communiqué "les résistances opposées par certains établissements de crédit, en dépit des condamnations par des juridictions civiles qui sanctionnent régulièrement les erreurs entachant les TEG (taux effectif global)". "Il y a déjà eu des condamnations au civil pour des écarts de calcul du TEG, mais c'est la première fois que des poursuites sont engagées au pénal avec la notion de publicité mensongère", renchérit Marie-Anne Jacquot, juriste à l'AFUB.

Sofinco encourt une amende d'un montant de 187.500 euros ou pouvant atteindre jusqu'à 50% des dépenses engagées pour la publicité dont le montant n'a pas été précisé.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.