Les ministres européens s'accordent sur les fusions bancaires transfrontalières

Selon la présidence allemande de l'Union européenne, les ministres européens des Finances se sont accordés sur une nouvelle directive visant à faciliter les fusions bancaires transfrontalières dans l'Union européenne. La directive devrait entrer en vigueur en 2009 et a pour but d'éviter les dérives protectionnistes. Toutefois, elle ne sera officiellement adoptée qu'en avril ou mai, si la Pologne accepte l'accord.

L'Europe veut faciliter les rapprochements transfrontaliers d'établissements bancaires. Aujourd'hui, les ministres européens des Finances se sont accordés sur une nouvelle directive qui vise à faciliter les fusions transfrontalières dans le secteur bancaire et financier au sein de l'Union européenne et devrait entrer en vigueur en 2009. Celle-ci avait déjà reçu l'accord du parlement européen il y a deux semaines et devrait être adoptée "après l'été", selon la présidence allemande, une fois faites les traductions et les vérifications des aspects légaux par les experts.

Reste que, malgré l'accord global trouvé par les ministres européens, la Pologne a voté contre la directive. Du coup, le texte doit encore faire l'objet d'une discussion lors du prochain conseil des ministres des finances européens, pour être totalement adopté. Un conseil informel aura lieu en avril, suivi d'un conseil formel en mai, selon des sources européennes. "Le Conseil a trouvé un accord politique, à la majorité qualifiée, sur le projet de directive sur les fusions acquisitions dans le secteur de la banque, l'assurance et les actions", explique pour sa part le Conseil européen dans un commun.

Cette directive a pour objet de préciser les critères d'évaluation des fusions et acquisitions des établissements bancaires en Europe, pour éviter les dérives protectionnistes. Cet accord fait suite à quelques dérapages qui ont eu lieu notamment en Italie. Dans ce pays, Bruxelles avait engagé une procédure d'infraction à l'égare du pays et du président de la banque centrale italienne, concernant les OPA sur les banques Antonveneta et Banca Nazionale del Lavoro par ABN Amro et BBVA.

De fait, grâce à cette nouvelle directive, ces autorités de contrôle ne pourront respecter que cinq critères pour autoriser ou non une acquisition. Ainsi, les banques centrales pourront s'assurer de la réputation de l'acquéreur, sa solidité financière, la réputation et l'expérience des dirigeants de la future entité, le respect des directives communautaires et le risque de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. En outre, les banques centrales devront faire connaître leur décision ou avis dans les 60 jours.

Des critères beaucoup plus précis que ceux qui sont actuellement appliqués et qui permettent en fait aux superviseurs bancaires de s'opposer à un projet de fusion s'ils estiment que celui-ci risque de compromettre "la gestion saine et prudente" de l'entreprise visée par l'OPA. De plus, les banques centrales disposent aujourd'hui de 3 mois pour faire connaître leur avis sur l'opération.

Enfin, les organes de contrôle ne pourront demander qu'une seule fois un complément d'information, avec une extension de 20 jours du délai d'examen.

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