Les allègements de charges ont favorisé le fort développement du temps partiel

La part des salariés travaillant à temps partiel a plus que doublé depuis vingt-cinq ans, passant de 8% de l'ensemble des salariés en 1982 à 18% en 2005, indique une étude de la Dares (ministère de l'Emploi) diffusée ce mercredi. Les salariés à temps partiel sont des femmes dans 83% des cas aujourd'hui. Pourtant, le développement du travail féminin comme la tertiarisation de l'économie n'expliquent qu'une part limitée du développement de l'emploi à temps partiel. La principale raison de son expansion, en particulier depuis quinze ans, résulte dans "la mise en place de mesures de politiques publiques favorisant cette forme d'emploi", selon l'étude.

Ainsi, "la proportion de salariés à temps partiel a augmenté plus vivement au début de la décennie 90 avant de baisser entre 1998 et 2001", constate la Dares. Or, un abattement de cotisations patronales sur les emplois à temps partiel dans le secteur privé a été créé en 1992 et amplifié en 1993. Parallèlement, une réduction de cotisations socialers patronales sur les bas salaires a été instaurée à partir de 1993, cumulable avec l'abattement pour les emplois à temps partiel. Les lois Aubry de 1998 et 2000 sur les 35 heures ont, à la fois, réduit l'ampleur de l'abattement sur les temps partiels et interdit son cumul avec les allègements de charges sur les bas salaires, d'où la baisse de l'emploi à temps partiel perceptible à partir de 1998.

Après une stabilité entre 2002 et 2004, l'emploi à temps partiel "augmente à nouveau en 2005", explique la Dares. La nouvelle augmentation des contrats aidés dans le cadre du Plan de cohésion sociale, en particulier dans le secteur non marchand, explique pour partie cette reprise, ces contrats étant systématiquement à temps partiel. C'est la raison pour laquelle les collectivités locales, grandes utilisatrices de ces contrats, emploient un quart de leur personnel à temps partiel. L'autre secteur dans lequel la part des salariés à temps partiel est très forte est celui des particuliers employeurs : un salarié sur deux y est employé à temps partiel.

La moitié des salariés à temps partiel percoivent un salaire mensuel net inférieur à 753 euros, indique l'étude du ministère de l'Emploi. Le temps partiel subi concerne plus du tiers de ces salariés: 37% des hommes et 31% des femmes déclarent travailler à temps partiel parce qu'ils n'ont pas trouvé d'emploi à temps complet. Or, les salariés à temps partiel subi percoivent des salaires inférieurs aux autres: la moitié d'entre eux gagnent moins de 627 euros net par mois. Les employés sont surreprésentés parmi les salariés à temps partiel, tout comme les CDD.