Le virement bancaire européen possible à partir du 28 janvier

Le virement bancaire européen, possible à partir du 28 janvier, doit permettre, au sein de l'espace unique des paiements européens (SEPA), une standardisation de l'identification des comptes et la limitation des délais de traitement à trois jours. Pour le prélèvement bancaire européen, il faudra attendre début 2010.

Selon le comité national SEPA, qui coordonne l'application en France du principe de marché unique des paiements européens, le virement bancaire européen sera disponible à compter du 28 janvier 2008. Le virement bancaire européen doit permettre, au sein de l'espace unique des paiements européens (SEPA), une standardisation de l'identification des comptes et la limitation des délais de traitement à trois jours.

Le SEPA verra le jour au 1er janvier 2008 et comprend les 27 pays de l'Union européenne, ainsi que la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande.

Quant au deuxième volet du projet de zone unique des paiements européens, le prélèvement bancaire européen, le comité national indique qu'il sera disponible début 2010. Sa mise en place était initialement prévue au 1er janvier 2008, mais le comité avait jugé, en mars, que "les professionnels ne pourront conduire toutes les actions nécessaires à la réalisation du projet SEPA" à cette date.

Au sujet de la troisième partie du projet, la diffusion de cartes bancaires conformes aux normes SEPA, le comité précise que "la mise en conformité progressive de l'ensemble des cartes (...) interviendra entre 2008 et 2011".
Ces cartes permettront de réaliser des opérations de paiement dans toute la zone unique aux mêmes conditions, notamment tarifaires, que dans le pays d'origine.