La future régulation du très haut débit par fibre optique se dessine. Dans le cadre de travaux lancés ces jours-ci par l'Arcep avec les opérateurs figure la question de la mutualisation des infrastructures des immeubles. Cette mutualisation signifie qu'un premier opérateur installe la fibre optique dans l'immeuble puis donne accès à son réseau aux autres opérateurs. "En pratique, cette mutualisation n'a pas eu lieu", a relevé Gabrielle Gauthey, membre de l'Arcep, lors d'une conférence de presse. A cet égard, celle-ci a annoncé des recommandations destinées à calmer les craintes des copropriétaires ou responsables d'immeubles de voir se constituer des monopoles immeuble par immeuble ou quartier par quartier. L'autorité de régulation envisage ainsi de rédiger un guide pratique ou une convention-type à destination des bailleurs ou des gestionnaires d'immeubles.

En octobre, l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir avait conseillé aux copropriétaires d'attendre avant de se lancer dans l'équipement des bâtiments en fibre optique. L'association avait fait valoir qu'aucune réglementation ne définissait encore clairement la façon dont l'ensemble des opérateurs pouvaient avoir accès aux parties communes. Des dispositions législatives sont nécessaires pour d'une part imposer cette mutualisation dans les immeubles et d'autre part confier à l'Arcep la mission d'en définir les modalités ainsi que d'en garantir le respect par les opérateurs, a ajouté Mme Gauthey.

L'autre point des travaux lancés par l'Arcep concerne l'accès au génie civil, c'est-à-dire les fourreaux ou gaines de France Télécom dans lesquels passent les câbles de fibre optique. Ces fourreaux "constituent une infrastructure essentielle", a souligné Denis Rapone, autre membre de l'Arcep, et l'Autorité "sera extrêmement vigilante à ce que l'ensemble des opérateurs" y aient accès et que France Télécom "n'en tire pas un avantage déloyal".

Ces travaux se concrétiseront courant 2008.

Dans sa présentation, l'Arcep rappelle que le très haut débit est "une évolution technologique inéluctable à moyen terme" et que sa mise en place nécessite des investissements très lourds.