Le Sénat examine le projet de loi sur le service minimum

L'examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics en cas de grève débute ce mardi au Sénat. Le gouvernement espère une adoption définitive avant le 3 août, clôture de la session extraordinaire du parlement.

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Le controversé projet de loi sur le service minimum dans les transports publics en cas de grève entre dans sa dernière ligne droite, avant une adoption définitive prévue le dernier jour de la saison extraordinaire du parlement, le 3 août. Le texte, qui ne fera l'objet que d'une seule lecture par chambre, est en effet examiné depuis ce mardi par les sénateurs. Ces derniers devront se prononcer sur les 82 amendements déposés, notamment par une commission spéciale de 37 membres mise en place pour trouver des compromis. Le texte sera ensuite présenté la semaine prochaine devant l'Assemblée nationale.

Promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, ce "projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs" doit permettre "d'assurer aux usagers, en cas de grève ou de perturbation prévisible, un service réduit mais organisé", selon Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité. Le texte prévoit notamment l'obligation pour le salarié de se déclarer gréviste quarante-huit heures avant le conflit sous peine de sanction disciplinaire, et la consultation possible du personnel à bulletins secrets après huit jours de grève.

Deux mesures qui suscitent l'hostilité au sein des principales organisations syndicales, qui y voient pour leur part une remise en cause du droit de grève pouvant nuire au dialogue social. "Nous serons vigilants à l'égard des entreprises qui utiliseraient ce préavis pour faire pression sur des salariés grévistes. Il n'y aura pas de constitution de fichiers dans les entreprises", tente de rassurer Xavier Bertrand, dans un entretien publié ce matin par Les Echos.

Parmi les amendements déposés par les sénateurs, la mise en place d'un médiateur pourrait être adoptée. Ce dernier "aura notamment pour mission de veiller au bon déroulement de la consultation prévue après huit jours de grève". Interrogé à ce sujet sur LCI, François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, a demandé "un médiateur lorsqu'il y a un échec de la négociation, pour la relancer, faire que la grève soit la plus courte possible", estimant qu'avec cet amendement "on a l'impression que quand la grève est lancée, jusqu'au huitième jour, on ne fait rien".

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