Le CES souhaite "une réglementation simple et claire" sur les prix

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Le Conseil économique et social votera mercredi un avis sur le commerce et la consommation, dans lequel il plaide en faveur d'une poursuite de la réforme de la loi Galland, qui vise à plafonner les "marges arrière". Le texte prône également un léger assouplissement des conditions d'ouverture des magasins le dimanche.

Le Conseil économique et social (CES) souhaite voir "menée à terme" la réforme de la loi Galland, engagée en 2005 en vue de "relancer la concurrence par les prix", dans un projet d'avis sur le commerce et la consommation présenté ce lundi. Dans ce texte, sur lequel l'institution se prononcera mercredi par un vote, le CES confirme l'intérêt de la réforme engagée et souhaite qu'elle débouche sur une réglementation simple, claire et pérenne".

Il y va de "l'intérêt des consommateurs et (...) des professionnels", car la loi à ce stade "demeure très complexe et génère de nombreuses incertitudes", souligne l'avis.

La réforme de la loi Galland, appliquée depuis janvier 2006, vise à plafonner les "marges arrière", qui sont les sommes versées par le fournisseur au distributeur au titre de la coopération commerciale. Or, depuis la loi Galland sur le seuil de revente à perte, votée en 1996, les "marges arrière" ont explosé. Elles sont considérées comme la raison principale de l'envolée des prix entre 2001 et 2004.

Jusqu'en 2005, elles ne pouvaient être répercutées dans le prix au consommateur, en raison d'une stricte définition du seuil de revente à perte par la loi Galland. Depuis début 2006, la réforme de cette loi (dite "loi Dutreil"), en abaissant le seuil de revente à perte, donne une plus grande marge de manoeuvre pour répercuter ces sommes dans le prix au consommateur.

Par ailleurs, le CES prône un léger assouplissement des conditions d'ouverture des magasins le dimanche, en réaffirmant le principe du repos dominical. Il suggère ainsi de conférer à tous les commerces, tous secteurs confondus, une "dérogation exceptionnelle de cinq dimanches de plein droit". Chaque commerce pourrait alors "choisir la date" d'ouverture le dimanche qui lui convient, "à condition de déclarer les dates retenues à la préfecture, après consultation des partenaires sociaux".

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