L'amendement voté jeudi en commission des Finances excluant la CSG et la CRDS du bouclier fiscal ne sera "pas adopté" lors de l'examen en séance du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) qui commence mardi à l'Assemblée, a indiqué ce vendredi Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

Il a également assuré qu'il était "hors de question que le groupe UMP adopte cet amendement" voté la veille en commission des Finances contre l'avis du rapporteur général, Gilles Carrez (UMP). Il veillera "scrupuleusement à ce que la feuille de route du président de la République soit intégralement adoptée" et s'est dit "tout à fait ouvert aux amendements qui améliorent le texte mais tout à fait défavorable à ceux qui le dénaturent".

Hier, la commission des Finances s'était démarquée des projets du gouvernement en votant cet amendement de Charles de Courson (Nouveau Centre) excluant du bouclier fiscal la CSG et la CRDS, estimant qu'en incluant ces deux contributions, le bouclier n'était pas ramené à 50% mais à 39%, ce qui revenait à "supprimer l'ISF pour les riches".

La commission s'était également montrée plus sévère que le gouvernement sur la question des parachutes dorés, en adoptant un amendement de Michel Bouvard (UMP) prévoyant que seules "les indemnités de départ et de licenciement" pour une personne inférieures à un million d'euros sont exclues de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.

Le gouvernement ne semble donc pas prêt à modifier les diverses mesures fiscales inclues dans son projet de loi. Des mesures qui, selon la ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, visent à encourager "le travail et le pouvoir d'achat" et inciter les entrepreneurs "à s'implanter en France et à Paris, ou simplement à y rester", a-t-elle rappelé hier lors des rencontres financières de Paris Europlace.