Les députés donnent leur feu vert à la traduction des brevets

Les députés ont adopté ce mercredi le projet de loi autorisant la ratification du Protocole de Londres, qui supprime l'obligation de traduire en français les brevets européens. Pour les partisans du texte, cette mesure doit permettre d'économiser les coûts de traduction et donc de baisser les prix des brevets.

Les députés ont donné ce mercredi leur feu vert à la ratification du Protocole de Londres qui supprime l'obligation de traduire en français les brevets européens. Les débats étaient vifs autour de cet accord, les opposants au texte dénonçant une déferlante anglo-saxonne.

Le projet de loi autorisant la ratification a été voté par l'UMP, le PS et le Nouveau Centre. Des députés souverainistes comme Jacques Myard (UMP) ou Nicolas Dupont-Aignan (NI) mais aussi les socialistes Michel Vauzelle et Marc Dolez ont voté contre, tout comme le groupe GDR (PCF-Verts).

Pas moins de trois membres du gouvernement, Valérie Pécresse (Recherche), Jean-Pierre Jouyet (Affaires Européennes) et Hervé Novelli (Entreprises) sont venus dans l'hémicycle défendre un accord signé sous le gouvernement Jospin en 2001, à l'initiative de la France.

Le Protocole de Londres prévoit que les brevets soient déposés dans l'une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets (OEB) -anglais, français et allemand- et supprime l'obligation de les traduire dans chacune des langues des 32 pays membres de l'organisation.

Les opposants affirment que cette dispense de traduction revient à légaliser l'usage systématique du seul anglais pour les brevets. A l'inverse, ses partisans expliquent que le français est consolidé en étant reconnu comme langue officielle de l'OEB et assurent que les économies de traduction feront baisser le coût des brevets.

Sur les 31 pays concernés par le Protocle de Londres, 13 ont ratifié le texte. L'accord de la France est indispensable pour que le traité entre en vigueur.

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