Audits de modernisation de l'Etat : des gains de productivité potentiels de 7 à 8 milliards d'euros

Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, met en garde contre la tentation de renoncer à ce processus d'audit et dresse un bilan de la démarche de modernisation de l'Etat.

La campagne électorale en témoigne: la question de la dette, souvent associée à une nécessaire réforme de l'Etat, est entrée dans le débat public. Même si les candidats ne disent pas toujours clairement ce qu'ils comptent faire pour réduire l'endettement, la question d'une gestion plus efficace des deniers publics n'est plus un tabou ni à droite, ni à gauche. L'utilisation de la méthode des audits, importée du Canada, tout comme la montée en puissance de la Lolf (loi organique relative aux lois de finance) et le rapprochement en un seul ministère du Budget et de la réforme de l'Etat ne sont sans doute pas étrangers à cette mue.

Dressant un bilan de ces audits, Jean-François Copé a indiqué ce mercredi que depuis la 1ère vague en octobre 2005, il a été lancé 150 audits couvrant près de 140 milliards d'euros de dépenses, soit plus de la moitié des dépenses de l'Etat. Une 7ème vague d'audits sera lancée à la mi-avril. Le ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat estime avoir "trouvé la méthode pour faire le meilleur service public au meilleur coût". Illustrant ses propos, Jean-François Copé estime les gains de productivité potentiels entre 7 à 8 milliards d'euros sur trois ans.

Cinq nouveaux rapports sont d'ailleurs mis en ligne sur le site Internet www.performance-publique.gouv.fr qui regroupe l'ensemble des résultats publiés des différentes vagues d'audits. Parmi ces nouveaux rapports, l'un concerne le paiement des factures de l'administration centrale et le recouvrement des créances au ministère de la Défense. Cet audit fait des recommandations notamment pour améliorer le traitement des factures pour le faire passer de 522 factures par an et par équivalent temps plein à 1.500 par agent et par an. Selon l'audit, cela générerait des gains potentiels d'ETP compris entre 50 et 70 sur un total de 121 postes.

En cette fin de législature, alors que les candidats placent, au moins dans leurs discours, la dette au centre de leurs préoccupations, la question de la pérennité de cette démarche se pose. Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir poursuivre le travail engagé, Michel Sapin, proche de Ségolène Royal, estime pour sa part nécessaire également de poursuivre sur cette voie. Jean-François Copé souhaite pour sa part que l'on "change d'échelle" en faisant à l'avenir des audits sur des politiques publiques et non plus sur des programmes de ministères et en élargissant le périmètre de ces évaluations à la sécurité sociale et aux collectivités locales.

Le ministre souhaite également que soit revu en profondeur le processus d'élaboration des lois jugeant notamment qu'en France il y a trop de lois. Comme cela a été le cas pour l'élaboration de la Lolf, Jean-François Copé en appelle à un consensus droite-gauche pour fixer de nouvelles règles qui présideraient à l'élaboration des textes et notamment la généralisation des études d'impact. Enfin, reprenant une proposition du candidat UMP, il propose qu'il y ait un pilotage unique pour le budget de l'Etat, les comptes de la Sécurité sociale et pour la réforme de l'Etat.

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