Justice : un vote du budget sur fond de contestation de la carte judiciaire

 |   |  574  mots
Le budget de la Justice, en hausse de 4,5%, a été adopté par les députés. Trois UMP ont voté contre pour protester contre la réforme de la carte judiciaire qui supprime de nombreux tribunaux. Un nouveau front a été ouvert par Rachida Dati qui suggère de mettre en place un "ticket modérateur" pour les frais de justice.

Certes, le budget de la Justice a été adopté par les députés ce jeudi après-midi 15 novembre, avec des crédits en progression de 4,5% à 6,5 milliards d'euros. Mais il ne s'agit pas du point essentiel de cette journée chargée pour Rachida Dati. La Garde des Sceaux n'a pas réussi, loin de là, à calmer la révolte contre sa réforme de la carte judiciaire qui ronge même les rangs de la majorité. Elle a même ouvert aujourd'hui un second front en proposant d'instaurer un "ticket modérateur" sur l'aide juridictionelle, qui a déclenché l'ire des socialistes et la surprise de Jean-François Copé, le patron des députés UMP.

Les trois avocats de Montluçon ont cessé leur grève de la faim ce jeudi, après avoir été reçus par le cabinet de la Garde des Sceaux qui leur a affirmé qu'aucune décision n'était prise concernant la fermeture du tribunal de grande instance (TGI) de cette ville de l'Allier. Mais la révolte continue à courir contre la réforme de la carte judiciaire qui supprime de nombreux tribunaux d'instance et TGI.

Le gouvernement et Jean-François Copé se sont échinés à déminer l'opposition de députés de la majorité. Malgré tout, trois UMP et un Nouveau centre ont persisté dans leur opposition en votant contre le budget de la Justice. L'ancien ministre de la Justice, Pascal Clément (UMP), s'est abstenu ainsi qu'un élu de droite non-inscrit. Mais avant, 18 députés UMP avaient imposé au gouvernement un sous-amendement destiné à financer les maisons de justice. Une manière "soft" de critiquer la réforme.

A peine le budget voté, Rachida Dati a aussitôt suggéré une autre réforme, tout aussi explosive: laisser à la charge des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle une partie des frais de justice liés à leur affaire. La ministre reprenait là une proposition d'un rapport sénatorial qui "n'est pas une proposition du gouvernement", précise la Garde des Sceaux. "Le dossier n'est pas ouvert", indique son entourage, tentant de calmer le jeu.

Car, à peine le sujet évoqué, la gauche est monté au créneau, dénonçant "une justice de classe", comme s'indigne Arnaud Montebourg (PS). Jean-François Copé, patron des députés UMP, semblait même surpris par la déclaration de la ministre. "J'avais entendu dire que c'était en réflexion, pas comme ça, mais c'est un sujet qu'il faut discuter (...) C'est un point que je n'avais pas eu l'occasion d'évoquer avec elle", glisse-t-il. Rachida Dati, emblématique ministre, demeure en permanence au centre d'un maelstrom politique.

Pour la première fois en France, sept femmes seront procureurs généraux
Ce serait un record historique, selon la Chancellerie. Depuis ce jeudi, sept femmes occupent le poste prestigieux de procureur général. Aux deux en poste jusqu'à présent, s'ajoutent cinq autres femmes nommées procureurs généraux. Elles prendront la tête des parquets généraux de Grenoble (Isère), Besançon (Doubs), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Basse-Terre (Guadeloupe) et Agen (Lot-et-Garonne). Elles seront responsables de la politique judiciaire dans le ressort d'une des 35 cours d'appel. Rachida Dati souhaite féminiser la magistrature où les femmes représentent 56,5% des effectifs. Elles ne sont que 13% parmi les procureurs. Elles étaient 5% parmi les procureurs généraux avant le mouvement de ce jour. Aujourd'hui, leur part passe à 20%.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :