Le prix des appels d'un téléphone fixe vers un mobile va continuer à diminuer, l'autorité de régulation ayant annoncé ce mardi de nouvelles baisses des tarifs des terminaisons d'appels des opérateurs mobiles français l'an prochain. Les terminaisons d'appels (TA) - aussi bien fixes que mobiles - sont le prix payé par un opérateur à un autre pour acheminer l'appel de son abonné sur le réseau du destinataire de la communication. Premier flux financier entre opérateurs, elles ont représenté pour eux une recette de plus de 3,3 milliards d'euros en 2006.

Estimant que si ces TA sont trop chères, la concurrence et donc le consommateur en souffrent, l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a au fil des années imposé aux opérateurs plusieurs baisses de tarifs. Ils ont été ramenés "de plus de 30 centimes par minute à la fin des années 90 au niveau actuel compris entre 7,5 et 9,24 centimes par minute en métropole", a précisé l'Arcep dans un communiqué.

Les nouveaux tarifs de gros qu'elle propose à partir du 1er janvier 2008 sont, pour Orange et SFR, de 6,5 centimes d'euros par minute (contre 7,5 actuellement, soit une baisse de 8%). Pour Bouygues Telecom, dont le parc d'abonnés est plus petit, ce tarif ne devra pas dépasser 8,5 centimes d'euros (contre 9,24 aujourd'hui, - 13%). Ces baisses de tarifs sont toutefois plus faibles que celles imposées par l'Arcep pour 2007, qui étaient de 18 à 21%.

Ce projet va être mis en consultation publique auprès des acteurs concernés. Il est aussi notifié à la Commission européenne qui devrait normalement donner son feu vert, permettant une décision définitive de l'Arcep à l'automne. Ces tarifs resteront alors valables pendant 18 mois, "dans l'attente d'une harmonisation nécessaire des pratiques des régulateurs européens", indique l'Autorité, qui souligne que la TA mobile en métropole est l'une des moins chères d'Europe, où elle oscille entre 2 et 18 centimes par minute.

L'effet se fera surtout sentir pour les clients de France Télécom, car les tarifs de base de l'opérateur historique, au titre du service universel, sont régulés. Le prix d'un appel d'un fixe vers un mobile va donc baisser. De quoi, selon l'Arcep, permettre au consommateur qui souhaite appeler un mobile d'avoir le choix d'utiliser son fixe ou son mobile "sans que les niveaux de terminaison d'appel n'induisent de distorsion dans leurs préférences".

Pour les appels de mobile à mobile, rien n'assure toutefois que les opérateurs répercuteront cette baisse sur leurs tarifs. Mais celle-ci permettra de stimuler la concurrence, car ce sont les plus petits opérateurs qui doivent payer le plus de terminaisons d'appel. L'Arcep a récemment plaidé pour un alignement progressif de la TA mobile sur le niveau de la TA fixe, qui est de l'ordre d'un centime par minute.

"S'agissant de l'outre-mer, où les tarifs de terminaison d'appel mobile demeurent élevés selon les standards européens, l'Autorité propose une baisse de 50% en trois ans" pour passer de 12,6 à 13,2 centimes par minute actuellement à 6,5 centimes d'ici 2010. Deux opérateurs sont concernés par cette mesure: Orange Caraïbes et SRR.