La Réserve fédérale et la Commission européenne veulent durcir l'octroi de prêts immobiliers

Alimenté par la crise des "subprimes", le retournement du marché immobilier menace de plonger l'économie américaine en récession. La Fed veut renforcer les contrôles dans le secteur des prêts immobiliers à risque. La Commisson européenne souhaite pour sa part accroître la concurrence et responsabiliser les acteurs financiers.

Plus jamais ça ! Alors que la crise des "subprimes" menace de plonger économie américaine dans la récession, les autorités monétaires américaine et européenne souhaitent renforcer les contrôles sur les crédits à l'immobilier afin de prévenir de nouvelles catastrophes. La Réserve fédérale a proposé ce mardi un ensemble de réglementations visant à durcir l'octroi de prêts immobiliers, et notamment à mettre le holà aux pratiques douteuses courantes dans le secteur des prêts à risque ("subprimes").

Les amendements proposés visent à "protéger les consommateurs de la fraude, des tromperies et de la déloyauté sur le marché des prêts hypothécaires", a indiqué le président de la Fed, Ben Bernanke. Les propositions comportent deux volets, l'un concernant l'ensemble des prêts immobiliers, et l'autre plus spécifiquement les prêts "subprimes", à l'origine de la crise financière actuelle. Ces prêts entreraient dans une nouvelle catégorie appelée "prêts immobiliers à prix élevé", a précisé la Fed.

Dans le secteur "subprime", les prêteurs auraient l'obligation d'examiner la capacité de remboursement des emprunteurs, de vérifier leurs sources de revenus, et ils ne pourraient imposer des pénalités de remboursement anticipé que dans certains cas bien précis, a indiqué la Fed. Pour l'ensemble des prêts immobiliers, les règles interdiraient certaines pratiques, comme celles consistant à accumuler les pénalités de retard, à encourager les experts à fausser leurs évaluations du prix des logements, ou à dissimuler les termes exacts des prêts à taux variables sujets à ajustements.

En Europe, la Commission de Bruxelles a publié mardi un "livre blanc" pointant trois champs d'actions prioritaires : la responsabilisation des prêteurs, l'information fournie aux consommateurs, et les remboursements anticipés. Bruxelles espère lever les obstacles aux prêts transfrontaliers, qui représentent aujourd'hui une part infime des crédits immobiliers dans l'UE (moins de 1%). Elle fait valoir que cela réduirait le coût des crédits, permettrait aux consommateurs d'économiser 470 euros par an pour un prêt de 100.000 euros, et alimenterait la croissance.

La Commission promet de chercher l'année prochaine "des moyens de renforcer la responsabilisation des prêteurs, en tirant les leçons de la crise des "subprimes" survenue aux Etats-Unis". Elle n'exclut pas de les obliger à mieux évaluer la solvabilité des emprunteurs avant de leur accorder un prêt.

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