L'UFC-Que Choisir et la CLCV demandent l'instauration d'une "véritable" procédure de class action - ou action de groupe - sur le modèle américain en s'appuyant sur les 100.000 signatures qu'a recueillie la pétition que les deux organisations ont lancée. Parmi ces signataires, les deux organisations signalent les noms de 210 parlementaires et 200 chefs d'entreprise.

Les deux organisations de consommateurs, en pointe depuis plusieurs mois dans ce dossier, demandent que la procédure d'action de groupe soit assortie d'une "option d'exclusion". Celle-ci permet de rendre un seul jugement pour toutes les victimes, y compris celles qui ne se sont pas manifestées. L'autre procédure, dite avec "option d'inclusion", dédommage uniquement les victimes qui se sont manifestées avant le procès.

Nicolas Sarkozy a demandé en juillet, dans sa lettre de mission à la ministre de l'Economie Christine Lagarde, de créer avec le secrétaire d'Etat à la Consommation et au Tourisme Luc Chatel une "action de groupe à la française".
Le texte pourrait être présenté au Parlement au printemps 2008, selon le secrétariat d'Etat à la Consommation.

Un précédent projet de loi a été déposé sous le gouvernement de Dominique de Villepin, puis finalement retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée. Il était jugé trop restrictif par les associations de consommateurs.