L'Etat espagnol conteste les sanctions de Bruxelles contre Telefonica

L'Etat espagnol a présenté un recours contre l'amende de 151,8 millions d'euros infligée en juillet dernier par la Commission européenne à l'opérateur Telefonica. Le gouvernement espagnol entend défendre les prérogatives nationales en matière de régulation des télécoms.

Estimant qu'il est capable d'organiser les télécommunications sur son territoire, l'Etat espagnol a décidé de présenter un recours contre l'amende infligée à Telefonica par la Commission européenne le 4 juillet dernier pour abus de position dominante dans le haut débit. Ce recours réalisé par le gouvernement espagnol intervient en parallèle de l'appel interjeté par Telefonica lui-même.

Le Ministère de l'industrie espagnol a expliqué, dans un communiqué, que "l'objet du recours n'est pas de protéger Telefonica, mais de défendre les compétences de l'Etat espagnol en matière de régulation des télécommunications et celles de son organisme superviseur, la Commission du marché des télécoms (CMT)". Toujours selon le gouvernement, "les supposés agissements contraires à la concurrence de la part de Telefonica avaient été validés auparavant par la CMT, qui les a autorisés car ils n'étaient pas contraires à la concurrence". Et de rajouter que la décision de l'Union européenne de contredire les résolutions de la CMT "crée de l'insécurité juridique, affecte gravement l'intérêt public et le développement d'un secteur stratégique comme celui des télécommunications".

Les 151,8 millions d'euros d'amende sanctionnent les prix de gros qu'imposait Telefonica à ses concurrents entre septembre 2001 et décembre 2006, lesquels ont, d'après Bruxelles, retardé le développement du haut débit en Espagne. Cette amende de 151,8 millions d'euros, la deuxième plus lourde jamais imposée par Bruxelles pour abus de position dominante, est 10 fois supérieure aux sanctions infligées jusqu'ici à Wanadoo, filiale internet de France Telecom (10,3 millions) et à l'allemand Deutsche Telekom (12,6 millions), pour les mêmes raisons.

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