La Tribune
Dévoilé ce jeudi matin par La Tribune, le contenu du rapport de la Cour des Comptes présidée par Philippe Seguin appuie comme chaque année là où ça fait mal. Les Sages de la rue Cambon ont à nouveau stigmatisé les erreurs et les dysfonctionnements de la politique économique du gouvernement de Dominique de Villepin.
Les principaux sujets évoqués dans ce rapport sont :
- L'endettement de la France : La Cour des Comptes se montre toujours sceptique sur la stratégie du gouvernement pour ramener les finances publiques à l'équilibre, estimant que les mesures prises jusqu'à présent "ne constituent pas une voie durable de désendettement".
- Le système des aides personnelles au logement : leurs conditions d'attribution sont remises en cause, car "peu lisible". La Cour des Comptes regrette "la multiplicité des acteurs" dans la gestion des aides personnelles au logement: deux ministères (Logement et Santé) et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) comme "distributeur des aides". Le rapport alerte également sur les "les coûts de gestion" de ces aides, conséquences des mauvaises évaluations des responsabilités partagées entre l'Etat et la sécurité sociale.
- Le fonctionnement des urgences médicales : le pilotage de ces services hospitaliers de santé serait "incohérent", les systèmes d'information "déficients". Quant à l'articulation avec les médecins de ville, elle serait insuffisante.
Accès aux soins palliatifs, toujours dans le domaine de la santé, le rapport estime que "d'importantes inégalités territoriales subsistent" dans l'accès aux soins palliatifs, trop souvent réservés aux patients atteints d'un cancer.
- La lutte contre l'alcoolisme : la Cour des Comptes estime que rien ou presque n'a été fait en quatre ans pour améliorer la politique publique de lutte contre l'alcoolisme, qu'elle juge entravée par "le poids économique du secteur de la production et de la commercialisation de l'alcool".
- Les fonds de la formation : la collecte des contributions patronales à la formation professionnelle continue serait "complexe, mal contrôlée" et donnerait lieu à "des dérives". Leur gestion serait " parfois peu rigoureuse".
- Le fonds crée pour les intermittents : créé en 2004 par l'Etat pour repêcher les intermittents du spectacle exclus par la réforme de leur assurance chômage, ce fonds a connu selon la Cour des Comptes une "inquiétante évolution". Celle-ci préconise de "mettre fin aussi rapidement que possible" à ce dispositif initialement provisoire.
- Le système des prêts bonifiés aux agriculteurs: les procédures permettant de bénéficier de ce type de prêts sont jugées "lourdes, difficilement contrôlables et finalement coûteuses pour les finances d'Etat". Selon le rapport, le dispositif des prêts bonifiés agricoles a entraîné depuis 1961 des dépenses publiques d'environ 15 milliards d'euros, mais malgré les critiques qu'elle avait émises, la Cour constate "qu'aucun des contrôles prévus par les réglementations nationales et européennes n'a été mis en oeuvre jusqu'en 2005".
- Rétention des étrangers en situation irrégulière : la Cour des comptes remarque que "la relance de la politique d'éloignement du territoire" a été engagée "avant même que l'adaptation nécessaire des capacités des centres de rétention ne soit assurée". De même, le rapport estime que "le respect de l'exercice des droits des étrangers retenus reste incomplet".
- Parcs de loisirs : la rentabilité du Futuroscope est jugée insuffisante, tandis que le bilan socio-économique de Cap'Découverte, un parc multi-loisirs du Tarn est qualifié de "décevant".
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