L'article 18 de la convention fiscale du 10 octobre 1995 entre la France et l'Espagne prévoit que les pensions et autres rémunérations similaires versées à raison de l'exercice d'un emploi antérieur à caractère privé demeurent imposables exclusivement dans l'Etat de résidence du bénéficiaire.

En conséquence, si vous avez transféré votre résidence fiscale en Espagne à compter de décembre 2007, les pensions de retraite perçues à compter de cette date ne sont plus imposables en France et ne doivent donc plus être déclarées en France. De même, la retenue à la source visée à l'article 182 A du CGI ne s'applique pas à ces pensions. Peu importe, à cet égard, que votre pension soit perçue en France ou en Espagne.

Pour la déclaration de vos revenus de 2007, vous ne devez donc pas déclarer la pension perçue en décembre, après le transfert de votre résidence fiscale en Espagne.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, malgré votre installation en Espagne, vous pouvez demeurer imposable en France si vous percevez des revenus de source française autres que vos pensions de retraite.

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