Les salariés dont le temps de travail est défini en nombres de jours travaillés par an, ou forfait jour, c'est-à-dire les cadres mais également des salariés dits "autonomes", sont au coeur du débat sur la nouvelle réforme des 35 heures qui arrive en débat au parlement. Le projet de loi, qui est examiné en première lecture à l'Assemblée à partir de ce mardi, va permettre à ces salariés de travailler au-delà de 218 jours par an, qui est le plafond actuel.

Les députés doivent voter le nouveau plafond de jours travaillés par an. Le Nouveau Centre prévoit de le fixer à 235 jours, tandis que l'UMP propose un amendement à 250 jours. Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a affirmé dans Les Echos, mardi, qu'il était contre un nouveau plafonnement des forfaits jours, estimant qu'il ne faut pas "poser de nouveaux verrous" à la durée du travail qui doit faire l'objet de négociations au niveau de l'entreprise.

Les syndicats, qui sont hostiles à cette nouvelle réforme des 35 heures, exigent le maintien du plafond de 218 jours annuels. "Mettre un forfait à 235 jours et dire que c'est une avancée, c'est ce moquer du monde. C'est un vrai recul et c'est méconnaître la situation réelle des cadres au forfait, qui voient leur durée du travail hebdomadaire exploser", a affirmé le secrétaire de FO, Jean-Claude Mailly, mardi sur BFM.

La CGC a indiqué de son côté qu'elle déposerait un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre cette disposition de la réforme du temps de travail qu'elle juge "discriminatoire pour les cadres". "On veut une limite à 218 jours", affirme Alain Lecanu, secrétaire national de la confédération des cadres, qui juge "inadmissible" de passer à 235 voire 250 jours travaillés dans l'année.

Pour la CGC, la réforme des 35 heures est doublement discriminatoire pour les cadres: en terme de charge de travail, puisque dans le cadre du forfait jour la durée quotidienne de travail peut aller jusqu'à 13 heures; mais aussi en terme de salaire. "Les heures supplémentaires des salariés rémunérés sur une base horaire seront majorées de 25%, tandis que les heures travaillées par les cadres seront majorées de 10%", précise Alain Lecanu. Le recours de la CGC sera déposé une fois la loi promulguée.

Le parti socialiste estime que le projet de loi sur le temps de travail est le "texte le plus dangereux du quinquennat". "Cette majorité veut aller vers une relation de gré à gré entre chaque salarié et son employeur. On imagine la pression sur les salaires, les conditions de travail, la santé des salariés", a déclaré Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée.

Le débat sur les 35 heures sera le théatre d'une belle bataille d'amendements, puisque près de 1.700 amendements seront examinés par l'Assemblée nationale sur ce projet de loi. Au total, 1.671 amendements ont été déposés, dont 1.394 par les seuls députés PS, qui défendront aussi, avec le PCF, trois motions de procédure contre ce texte.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a salué mardi "une réforme historique", qui permettra de mettre un terme au "véritable parcours du combattant" des entreprises sur les heures supplémentaires. "Aujourd'hui, l'entreprise doit demander une autorisation administrative pour dépasser" son contingent d'heures supplémentaires. Dès l'entrée en vigueur du texte, cette entreprise pourra dépasser le contingent sans demande d'autorisation administrative. C'est pratique, simple et efficace", a expliqué le ministre.

La CGT de Renault écrit aux députés
La CGT du Technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines), où quatre suicides se sont produits ces deux dernières années, a interpellé mardi les députés sur le possible allongement du temps de travail des cadres. "La liberté des employeurs doit s'arrêter là où commence la santé des salariés", écrit le syndicat dans une "adresse à l'Assemblée nationale" envoyée aux groupes parlementaires. "Nous vous demandons de mesurer les conséquences sur la santé des 'assouplissements' que demandent les employeurs" poursuit la CGT. "Un ingénieur du Technocentre peut travailler 13 heures dans la journée en usine pour un démarrage de véhicule, rentrer à 1 heure du matin seul en voiture, et repartir à 5 heures du matin pour une réunion à 8 heures chez un fournisseur", constate le syndicat. "C'est ce que faisait fréquemment Antonio de B", évoquant le cas de l'ingénieur de 39 ans qui s'est suicidé en octobre 2006 en se jetant du cinquième étage du bâtiment principal du Technocentre.