Luc Chatel remettra, "courant février", ses propositions sur l'action de groupe à la française, inspiré par la procédure de "class action" en usage aux Etats-Unis. Le secrétaire d'Etat à la Consommation, chargé de ce dossier, remettra ses propositions à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a-t-il indiqué, ce mercredi 23 janvier, lors de ses voeux aux professionnels de la consommation.

"Je souhaite de tout coeur que 2008 soit l'année de l'action de groupe à la française. Nous allons y arriver, les mentalités ont évolué, tant au parlement que chez les professionnels qui ne sont plus fermés à cette logique d'action de groupe", a-t-il ajouté. En novembre 2007, il avait déclaré qu'un projet de loi en ce sens serait présenté au printemps 2008. Les associations de consommateurs attendent avec impatience ce projet auquel le Medef s'oppose vigoureusement.

Luc Chatel a participé ou été à l'initiative de plusieurs projet ou proposition de loi, tous avortés, destinés à introduire dans le droit ces actions de groupe. Il avait déposé en 2006 une proposition de loi. Il avait été aussi, toujours lors de la précédente législature, le rapporteur d'un projet de loi sur la consommation qui introduisait un recours collectif en France. Le vote de ce texte avait été finalement été abandonné début 2007, faute de temps.