Les industriels claquent la porte de la commission sur la copie privée

Les industriels quittent la table des discussions sur la copie privée. "Le dernier vote de la commission copie privée concernant le projet de redevance sur les téléphones mobiles multimédia confirme le mauvais fonctionnement de cette instance, placée sous l'autorité de la ministre de la Culture", ont-ils indiqué dans un communiqué publié ce lundi soir. Ces derniers, réunis dans le cadre de cette commission, aux côté des ayant droits et des consommateurs dénoncent une décision "prise dans l'urgence".

En effet, une nouvelle réunion de cette commission tripartite prévue demain devait conduire au vote de cette redevance dont le principe a déjà été entériné le 24 janvier lors d'une précédente réunion et qui doit entrer en vigueur au printemps.

Or, ces industriels considèrent que cette mesure "est frappée de nullité juridique". Ils annoncent qu'elle "fera l'objet d'un recours contentieux devant le Conseil d'Etat dans les meilleurs délais, par des organisations professionnelles membres du collège". Le communiqué explique que "ce non-respect du droit et l'absence de sérénité permettant un travail sérieux au sein de la commission, amènent le collège industriels à suspendre sa participation.