Les sommes attribuées aux salariés au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, et ce quelle que soit la forme empruntée, ne sont pas imposables. Elles n'ont pas à être déclarées.

Rappelons que cette exonération est définitive, pour les accords conclus après le 20 février 2001, à l'expiration du délai d'indisponibilité de 5 ans. Par ailleurs, le déblocage anticipé de la participation dans certains cas, limitativement énumérés à l'article R 442-17 du Code du travail, ne remet pas en cause ces exonérations. Les sommes ainsi perçues n'ont pas à être déclarées.

Enfin, pour l'imposition des revenus 2008, l'exonération d'impôt sur le revenu s'appliquera également au salarié qui demanderait, avant le 30 juin 2008, le déblocage exceptionnel de tout ou partie de ses droits affectés avant le 31 décembre 2007 dans la limite d'un plafond global net de prélèvements sociaux, de 10 000 €.

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