Le gouvernement et l'UMP trouvent un accord sur le projet de loi de modernisation de l'économie

L'exécutif et sa majorité sont parvenus à un accord de compromis sur les règles d'implantation des grandes surfaces, un des volets phares du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME). Le texte va commencer à être examiné ce lundi à l'Assemblée nationale.

Gros dossier ce lundi sur les bureaux de l'Assemblée nationale. Les députés doivent s'attaquer au texte sur la modernisation de l'économie (LME), qui veut relancer la croissance par la baisse des prix. Ce projet de loi, cher au gouvernement, créait néanmoins des tensions entre l'exécutif et sa majorité UMP sur le dossir des grandes surfaces.

Finalement, le gouvernement et la majorité UMP sont parvenus à un "accord" de compromis sur les règles d'implantation des grandes surfaces. "Le seuil de 300 m2 pour les nouvelles implantations sera relevé à 1.000 m2 mais en parallèle les pouvoirs du maire de la commune d'implantation seront renforcés" via trois amendements, a-t-on indiqué du côté de Matignon.

Aux termes de ce compromis, le pouvoir de préemption des édiles serait ainsi renforcé. Ils auraient également la possibilité de saisir l'autorité de concurrence créée par la LME. Enfin, dans les communes de moins de 15.000 habitants, le maire aurait la possibilité de saisir la Commission départemental d'aménagement commercial (CDAC) sur les projets de plus de 300 mètres carrés.

Mais cette question des grandes surfaces n'est qu'un aspect de la LME, avec les mesures pour les PME (réduction des délais de paiement...), l'attractivité des territoires (généralisation du très haut débit en fibre optique...), le financement de l'économie (généralisation du Livret A...).

Ce texte devrait être débattu pendant deux semaines à l'Assemblée, dont les services indiquent qu'ils ont rarement vu autant d'amendements aussi techniques. Au total, 1500 amendements sont annoncés, dont 350 seulement de l'opposition, les autres provenant de députés de la majorité.

Par souci d'apaisement, le député UMP qui va défendre le texte, Jean-Paul Charié, va demander dans l'hémicycle le retrait de deux amendements pourtant votés en commission. L'un aurait permis aux entreprises de ne plus constituer des comités d'entreprise au-delà du seuil de 50 salariés, ce qui aurait encore avivé la colère des syndicats après l'assouplissement programmé des 35 heures.

L'autre proposait d'introduire en droit français les "actions de groupe" ( "class action", saisine de la justice par des consommateurs pour des réparations après un préjudice). Tout en soutenant le principe, Jean-Paul Charié demande du temps pour prévenir les "dérives". Le sujet devrait néanmoins revenir à l'ordre du jour dans le cadre du projet de loi sur la dépénalisation du droit des affaires de la ministre de la Justice, Rachida Dati et de son homologue à l'Economie, Christine Lagarde.

L'opposition devrait, elle, réclamer le maintien de l'action de groupe. La gauche devrait aussi marquer "une opposition très forte" à la généralisation du Livret A qui risque, selon elle, de pénaliser les plus modestes et le financement du logement social.

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