Le gouvernement veut sanctionner les abus de dépassements d'honoraires médicaux

Un décret permettant à la Cnam de sanctionner financièrement les médecins pratiquant des dépassements d'honoraires excessifs devrait être publié en octobre. Les usagers s'insurgent contre une pratique qui se banalise.

La fronde contre les dépassements d'honoraires enfle. A tel point que le gouvernement cherche à en limiter l'ampleur. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a indiqué mercredi qu'un décret permettant à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) de sanctionner financièrement les médecins pratiquant des "dépassements excessifs devrait être publié en octobre". Reste à savoir ce que le gouvernement entend par dépasssement excessif.

S'exprimant dans une interview aux Echos, la ministre de la Santé a également annoncé la publication prévue en juillet d'un autre décret qui "renforcera les obligations d'affichage des honoraires et précisera les sanctions administratives en cas de manquement", avec une amende qui pourait atteindre 3.000 euros. Un projet d'arrêté prévoit également d'imposer aux médecins de délivrer un devis aux patients dès lors qu'ils entendent pratiquer des honoraires supérieurs à 80 euros.

Le directeur de la Cnam Frédéric van Roekeghem va de son côté entamer des négociations avec les médecins libéraux à la fois sur leur répartition géographique et les dépassements d'honoraires. Il a notamment reçu le mandat de négocier sur la mise en place d'un "secteur optionnel" de tarifs pour les médecins en plus des secteurs 1 (tarifs fixés par la Sécu) et 2 (dépassements d'honoraires autorisés).

Le secteur optionnel dont le périmètre reste à définir permettrait aux médecins de pratiquer des tarifs au-dessus des barèmes de la Sécu mais limités à une partie de leur activité et qui seraient remboursés aux patients par les complémentaires santé. Des négociations sur ce sujet avec les syndicats de médecins avaient échoué en 2007.

Dans un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié l'an dernier, il apparait que les dépassements d'honoraires médicaux ont fortement augmenté depuis dix ans pour représenter en 2005 un total de 2 milliards d'euros sur les 19 milliards d'honoraires. Il soulignait que ce phénomène, qui a tendance à se généraliser, est un obstacle à l'accès aux soins pour les personnes à faibles ressources. Selon la Cnam, la croissance des dépassements d'honoraires a ralenti entre 2004 et 2006.

Le CISS, un collectif d'associations auquel participe l'Union nationale des associations familiales (Unaf), demande au gouvernement de plafonner le montant des dépassements. Ce collectif, qui a interrogé les caisses de Sécu, montre que même en secteur 1 les médecins sont "nombreux" à recourir aux dépassements tarifaires et que les dépassements en secteur 2 atteignent des "montants prohibitifs". Le directeur de la Cnam reconnaît que "le taux de dépassement d'honoraires des spécialistes de secteur 2, qui était de 25% en 1985, est aujourd'hui de 50%".

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