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La France contrainte de revoir son plan pour les pêcheurs

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Publié le 22 juillet 2008 à 01:20 - Mis à jour le 24 octobre 2008 à 18:12

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La Commission européenne a refusé de donner son accord à une des mesures centrales du plan français pour la pêche permettant une compensation financière à la hausse du prix du gazole. De fait, le gouvernement a annoncé qu'il allait revoir sa copie, au grand dam des pêcheurs français.

Le gouvernement français n'aura pas réussi à faire passer son plan pour les pêcheurs à l'examen de Bruxelles. La France a indiqué dimanche soir vouloir adapter une mesure centrale de son plan d'aide aux pêcheurs pour surmonter le refus de Bruxelles de donner, en l'état, son feu vert à un mécanisme prévu de compensation financière face à la hausse du prix du gazole.

Un responsable du ministère français de la Pêche a ainsi indiqué que la France allait "réadapter" la mesure litigieuse, l'une des quinze d'un plan français de 310 millions d'euros "pour une pêche durable et responsable" dévoilé en janvier par le ministre français Michel Barnier pour aider la profession.

Pour le commissaire européen à la Pêche, Joe Borg, la mesure en question ne pouvait être acceptée en l'état. Il a donc invité la France à revoir sa copie pour la rendre compatible avec un vaste programme européen d'aides à la restructuration de l'industrie de la pêche, adopté la semaine dernière.

Dans un communiqué, le ministre français Michel Barnier a confirmé poursuivre "activement les contacts avec la Commission pour intégrer les nouvelles dispositions (européennes) sur l'énergie dans le plan" français "et obtenir ainsi l'approbation définitive du plan".

Le différend porte sur la mesure numéro neuf du plan, qui est centrale, toutes les autres ayant été acceptées par la Commission. Elle prévoit notamment des aides à la restructuration et à la modernisation de la flotte de pêche française, calculées par rapport à la consommation de gazole et qui reviennent à compenser financièrement la hausse du prix du carburant jusqu'à hauteur de 27 centimes d'euro le litre.

Pour la Commission, c'est inacceptable, d'une part car les services de la concurrence y voient une aide directe contraire aux règles européennes et d'autre part car cela constituerait une forme de subvention du prix du carburant pour les pêcheurs, ce dont Bruxelles ne veut pas entendre parler.

Une compensation à hauteur de 27 centimes reviendrait à ramener le prix du litre de gazole autour de 50 centimes (il coûte actuellement près de 80 centimes d'euro sur le marché), ce qui était précisément la principale revendication des pêcheurs français lors de leurs actions de protestation en mai et juin.

Face à ce nouveau blocage, les pêcheurs français sont excédés. Le président du Comité régional des pêches de Bretagne, André Le Berre, a ainsi déploré dimanche que "Bruxelles ait choisi la polémique" sur ce dossier.

La Tribune

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