La Tribune
La nouvelle réforme des 35 heures promise par le président de la République semble plus facile à dire qu'à faire. Alors que depuis fin décembre, Nicolas Sarkozy mais aussi le Premier ministre François Fillon multiplient les déclarations annonçant la fin des 35 heures pour 2008, le discours officiel a brusquement changé mercredi. Le chef de l'Etat a le premier fait une mise au point dans la soirée, affirmant que, contrairement a ce que beaucoup avaient cru comprendre la veille, "l'intention du gouvernement (n'est pas) de supprimer la durée légale du travail". La ministre de l'Economie Christine Lagarde a réaffirmé jeudi sur BFM que le gouvernement entend "libérer les contraintes" sur le temps de travail". La durée légale, en revanche, " va subsister quoi qu'il arrive", a assuré la ministre.
Réduire à néant les 35 heures sans les abroger d'une part, faire en sorte que le système de promotion des heures supplémentaires développé par la droite depuis 2003 et amplifié depuis 2007 ne devienne pas purement et simplement inopérant d'autre part: telle est la délicate équation que le gouvernement a à résoudre sur le temps de travail. Car l'enjeu est bien la sauvegarde du slogan présidentiel "travailler plus pour gagner plus" à un moment où les pouvoirs publics peinent à trouver des mesures susceptibles d'accroître le pouvoir d'achat des Français. Or, reculer le moment où les heures supplémentaires se déclenchent revient à empêcher les salariés de bénéficier de majorations salariales.
Ce que "le président a dans la tête (c'est) faire en sorte que dans les entreprises, en fonction de l'activité économique, on puisse organiser le travail dans un contexte plus souple, a expliqué Christine Lagarde. Il faut pouvoir s'adapter au contexte particulier de l'entreprise, d'où le souhait d'organiser des modes de négociations avec des accords majoritaires avec les organisations syndicales".
Sauf que les syndicats sont unanimement opposés à une énième remise en cause des 35 heures, que les entreprises peuvent déjà largement contourner. Le contingent légal annuel d'heures supplémentaires est actuellement de 220 heures, soit plus de 4 heures par semaine. Les partenaires sociaux peuvent en outre négocier au niveau de la branche un contingent d'heures supplémentaires plus important.
Selon Christine Lagarde "les entreprises disent aujourd'hui: 'les contingents, on n'en veut plus, on veut pouvoir, en cas de commandes exceptionnelles, de surcroît d'activité, ou seulement parce qu'on a besoin de travailler plus longtemps, ne plus avoir ces quotas". Pourtant le recours aux heures supplémentaires reste bien en deça des possibilités offertes par la législation. Ainsi, selon des chiffres du ministère de l'Emploi publiés fin 2006, seuls 37% des salariés à temps complet ont effectué des heures supplémentaires en 2004, pour un volume de 55 heures par an en moyenne, un chiffre qui a peu varié depuis le début des années 2000. Les entreprises sont donc encore loin de buter sur des carcans légaux.
Restent deux questions: quelle sera la majoration demain des heures effectuées à partir de la 36ème heure, sachant que depuis 2003 le taux de bonification peut être abaissé jusqu'à 10%? Comment les salariés à temps partiel pourront-ils augmenter leur durée du travail afin de gagner plus comme nombre d'entre eux le souhaitent? Le gouvernement a donné jusqu'à fin mars aux partenaires sociaux pour dire ce qu'ils souhaitent, en matière de durée du travail, renvoyer à la négociation d'entreprise.
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