La Tribune
Trop limitée à l'usage. Telle est la critique que les pays de l'Union européenne, et l'Allemagne en particulier, adressent à légard de la directive de 2005 sur la taxation des revenus de l'épargne. Souhaitant faire pression sur la principauté, Berlin compte bien profiter du conseil des ministres des Finances de l'UE de mardi 4 mars pour obtenir une meilleure coopération de la part du Liechtenstein et discuter des moyens d'améliorer ladite directive de 2005.
Surtout que l'Allemagne est fébrile, depuis la divulgation d'une vaste évasion fiscale vers le Liechtenstein de la part de centaines de riches contribuables allemands qui y ont dissimulé des sommes importantes. Cette affaire a déclenché une enquête gigantesque sur la fraude fiscale dans plusieurs pays d'Europe.
"Je ne vois pas de problème à ce que des propositions soient faites pour combler de possibles lacunes", a déclaré Maria Assimakopoulou, le porte-parole de la Commission chargée de la Fiscalité. "La Commission est prête à avancer dans la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne. Nous avons l'obligation de préparer un rapport pour octobre ou novembre. Si pendant la discussion au conseil (des ministres des Finances de l'UE, NDLR), les Etats membres nous demandent d'accélérer le processus, nous sommes prêts à le faire", a-t-elle déclaré.
"La Commission, explique-t-elle, a déjà proposé en 2003 que le champ d'application de cette directive soit plus étendu. Ce que nous avons vu dans notre examen actuel pour le moment, c'est qu'il y a des lacunes, et il y a des lacunes aussi parce que la directive ne s'applique pas à toutes les structures" comme les sociétés ou fondations, mais seulement aux personnes physiques.
Le texte de 2005 prévoit un échange d'informations entre Etats sur les revenus de l'épargne des non résidents. Mais les pays de l'UE pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche), ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE (Suisse, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, territoires dépendants et associés) ont obtenu de ne pas y participer.
Ces derniers se contentent juste de taxer à la source les intérêts tirés de l'épargne placée chez eux. Un système jugé insuffisant car non seulement les montants en question ne peuvent être contrôlés, mais la retenue ne concerne pas les dividendes des actions et ne se limite qu'aux placements réalisés par des personnes physiques.
L'Allemagne dispose de trois propositions dans sa manche qu'elle a bien l'intention de présenter à Bruxelles mardi. Selon le quotidien britannique Financial Times, il s'agirait d'une extension de la directive aux dividendes et autres gains financiers en plus des revenus de l'épargne, l'inclusion des sociétés et fondations dans le champ d'application du texte et l'obligation pour les paradis fiscaux de divulguer l'identité des détenteurs de comptes bancaires chez eux.
En France, le ministre français du Budget, Eric Worth évaluait ce lundi matin 3 mars sur Europe 1 à plus d'un milliard d'euros le montant de la fraude fiscale imputée aux Français ayant un compte au Liechtenstein.
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