Six syndicats signent un accord sur le dialogue social dans la Fonction publique

C'est le premier accord sur le sujet depuis 1946. La représentativité syndicale sera fondée "en premier lieu sur l'élection" et tout syndicat légalement constitué pourra se présenter à l'avenir aux élections professionnelles.

Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, et son secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, ont annoncé lundi la signature d'un accord sur le dialogue social avec la CGT, la CFDT, la FSU, l'Unsa, Solidaires et la CGC, soit six syndicats de fonctionnaires sur dix. "Il s'agit du premier accord, fruit d'une négociation, sur le dialogue social et son organisation au sein de la Fonction publique depuis sa fondation en 1946", précisent les deux ministres.

Désormais, "la représentativité syndicale sera fondée en premier lieu sur l'élection" et "tout syndicat légalement constitué pourra se présenter aux élections professionnelles". Les instances de dialogue social seront "toutes composées sur la base d'élections, désormais ouvertes à chaque agent, titulaire ou contractuel". Après une phase transitoire jusqu'en 2013, un accord "sera reconnu valable s'il est signé par des syndicats représentant au moins 50% des voix (accord majoritaire)", une première dans la Fonction publique.

Par ailleurs, le gouvernement n'entend pas renoncer à une réforme des actuelles commissions administratives paritaires (CAP) mais se refuse à "passer en force" et "privilégiera donc la voie de la discussion".

Gérard Aschieri (FSU) se félicite de son côté que la négociation "ait pu aboutir à un relevé de conclusions assez largement positif". Mais "un vrai dialogue social ne dépend pas seulement d'un accord mais de pratiques fondées sur le respect des personnels et de leurs représentants. Et le moins qu'on puisse dire est que dans la période actuelle nous en sommes loin", précise le leader syndical dans un communiqué.

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