Le deuxième comité de pilotage du très haut débit réunissant l'ensemble des acteurs du secteur, des opérateurs de télécoms aux syndics de copropriété s'est réuni ce mercredi autour de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et du secrétaire d'Etat en charge des Entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli. Au programme: la présentation des mesures législatives qu'elle entend intégrer au projet de loi de modernisation que le Parlement étudiera au printemps 2008. Ces mesures, qui avaient été largement annoncées lors du lancement du chantier mi-décembre mais ajustées depuis après consultation publique, ont pour but de réduire les coûts de déploiement de la fibre optique.

Le gouvernement veut notamment imposer le pré-câblage des logements neufs, complété éventuellement par un label "logements multimédia". Une opération qui devrait, selon Hervé Novelli, coûter "autour de 400 euros par logement".

Concernant les immeubles existants, il prévoit d'instaurer un dispositif inspiré du "droit à l'antenne" pour faciliter l'accès des copropriétaires à la fibre.

Pour l'installation et la maintenance des lignes, le gouvernement propose de mettre en place une convention type entre les copropriétés et les opérateurs télécoms. Il est aussi prévu que toutes les propositions commerciales d'un opérateur soient inscrites à l'ordre du jour des assemblées générales des copropriétés.

Enfin, les pouvoirs publics souhaitent doter l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la "mutualisation des câblages installés dans les immeubles", c'est-à-dire leur partage entre les opérateurs.