Le projet de loi ANPE-Unedic approuvé par l'Assemblée nationale

Seuls les députés UMP et Nouveau Centre ont voté pour cette réforme qui aboutira à la création d'un organisme commun et au rapprochement sur le terrain des deux institutions. Le texte doit encore être examiné en commission mixte paritaire.

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Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de Christine Lagarde sur la réforme du service public de l'emploi, dont le dispositif central est la fusion entre l'ANPE et l'Unedic. Déjà voté par le Sénat, le texte a été approuvé grâce aux seules voix UMP et Nouveau Centre (NC), la gauche votant contre. Le nouvel organisme issu de la fusion sera chargé d'assumer les cinq missions actuellement dévolues à l'ANPE et à l'Unedic: accueil, orientation, placement, indemnisation et accompagnement du demandeur d'emploi.

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer le rôle de coordination des Maisons de l'emploi "dans le champ de l'emploi, de la formation, de l'insertion et du développement économique au niveau des bassins d'emploi". Elle a également entériné, après des modifications à la marge, les articles traitant des modalités de versement des allocations chômage par le nouvelle institution, du transfert du recouvrement des cotisations d'assurance chômage aux Urssaf (au lieu de l'Unedic), des mesures transitoires en matière de statut des personnels, et des modalités de transfert ou de la mise à disposition des biens.

A la demande de la gauche et du député UMP Jean-Frédéric Poisson, les députés ont supprimé un amendement sénatorial qui visait à considérer comme démissionnaires les salariés ayant quitté leur poste de travail sans l'accord de l'employeur et sans motif légitime. Le gouvernement ayant déclaré l'urgence sur ce texte, il sera examiné en commission mixte paritaire (composée de députés et de sénateurs) en vue de parvenir à une rédaction commune aux deux assemblées.

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