Première étape à moitié franchie pour la France, très en retard dans l'ouverture du marché des paris en ligne. Au lendemain de la présentation à Bruxelles des mesures de la France concernant l'ouverture de ce marché, le commissaire européen au marché intérieur, Charlie McCreevy, a précisé qu'il attendait d'en savoir plus.

"Le ministre du budget, Eric Woerth, a donné les grandes lignes des propositions du gouvernement français [...] Le commissaire McCreevy a dit qu'il se réjouissait de recevoir des autorités françaises leurs propositions de loi détaillées de manière qu'une décision définitive puisse intervenir au regard de la procédure d'infraction ouverte l'an passé", a indiqué un porte parole.

En 2007, la Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France, afin d'exiger l'ouverture du marché des paris et autres jeux de hasard, aujourd'hui détenus par les monopoles d'Etat, la Française des jeux et le PMU pour les paris hippiques. Les propositions françaises doivent encore être examinées en conseil des ministres.

A Bruxelles, la France plaide pour une ouverture maîtrisée du marché. Ainsi, concernant les paris sportifs, le gouvernement suggère d'octroyer un agrément national aux sociétés souhaitant opérer dans l'Hexagone, afin que ces dernières respectent un cahier des charges.

Pas question donc de laisser faire des opérateurs disposant d'une licence obtenue dans leur pays. En France, les licences pourraient être délivrées aux opérateurs étrangers par une haute autorité de régulation des jeux indépendante, dont les contours restent à définir.

En outre, le gouvernement tient à ce que les recettes engrangées sur les paris sportifs reviennent à la filière hippique, le PMU y trouvant aujourd'hui sa principale source financière. La filière fait travailler 62.000 personnes dans l'Hexagone.

Enfin, le principe des paris mutuels devrait être maintenu, bannissant les paris à cote fixe (qui ne varient pas en fonction des sommes misées). Le gouvernement y voit là un rempart contre les paris sportifs truqués. Mais l'Association européenne des jeux et des paris (EGBA), qui déplore l'absence de texte de loi et de calendrier précis, s'inquiète de cette éventualité, jugeant que c'est "la forme la plus appréciée de pronostics sportifs".