Les profits réalisés occasionnellement par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sur les marchés d'option négociables sont imposés au taux de 16 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (soit au total 27 %).

En principe, les profits sur les marchés d'option négociables sont déjà calculés par votre banque et leur montant figure sur le justificatif n° 2561-ter (ou tout autre document) remis par cette dernière. A ce titre vous n'avez pas à produire de déclaration 2074. En revanche, vous êtes tenus de reporter ce montant sur votre déclaration de revenus 2042 page 3 n° 3 sur la ligne VG.

Toutefois, si vous avez réalisé à titre habituel des opérations sur les marchés d'options négociables, vous n'avez pas non plus de déclaration 2074 à produire. Les profits relèvent des bénéfices non commerciaux. A ce titre vous devez souscrire une déclaration 2035, sauf si vous optez pour le régime des bénéfices industriels et commerciaux (déclaration 2031). Vous devrez donc porter les gains sur la déclaration 2042 C dans la rubrique adéquate à votre situation.

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