En France, l'impôt sur le revenu est établi par foyer. Pour les personnes mariées sans enfant, le foyer est constitué par les deux époux. Il en résulte que, sauf exception (instance de divorce, abandon du domicile conjugal,..), les époux doivent souscrire une déclaration commune.

Pour savoir quels sont les revenus à déclarer par le foyer, il convient de déterminer dans quel Etat ses membres ont leur domicile fiscal. En effet, les personnes qui ont leur domicile fiscal en France sont imposables, en principe, sur l'ensemble de leurs revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère, alors que celles qui n'ont pas leur domicile fiscal en France ne sont imposables en France que sur leurs revenus de source française ou s'ils disposent d'une habitation en France.

Aux termes de l'article 2, paragraphe 4, de la convention entre la France et le Luxembourg, le domicile fiscal des personnes physiques est au lieu de la résidence normale entendue dans le sens de foyer permanent d'habitation ou, à défaut, au lieu du séjour principal. La notion de foyer permanent d'habitation recouvre toute forme d'habitation (maison, appartement, chambre meublée,..) aménagée et à usage durable, que l'occupant soit propriétaire ou locataire. Notez que deux époux n'ont pas nécessairement leur domicile fiscal dans le même pays.

A supposer que vous et votre conjoint ayez tous deux votre domicile fiscal en France et que les revenus dont vous faites état constituent des salaires privés, seuls les salaires de votre épouse sont imposables en France.

En effet, l'article 14, paragraphe 1, de la convention franco-luxembourgeoise prévoit que les traitements et salaires privés sont imposables seulement dans l'Etat où s'exerce l'activité personnelle, source de ces revenus. En conséquence, vos propres salaires ne sont imposables qu'au Luxembourg dès lors que votre activité y est exercée. Toutefois, bien qu'exonérés d'impôt sur le revenu en France, vos salaires seront pris en compte pour calculer le taux moyen d'imposition, dit "taux effectif", applicable aux autres revenus déclarés par votre foyer. Ils doivent donc être déclarés sur la ligne TI du n° 8 de la déclaration 2042 et sur la déclaration 2047. L'administration a édité un document d'information n° 2041 GG disponible auprès du centre des impôts et sur le site Internet du ministère des finances, à l'usage des contribuables percevant des revenus de source étrangère relevant du taux effectif.

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