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François Fillon veut ouvrir les professions réglementées dès 2008

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Publié le 02 février 2008 à 03:20 - Mis à jour le 24 octobre 2008 à 18:37

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A l'issue du séminaire gouvernemental consacré au rapport Attali, le Premier ministre a indiqué comment le gouvernement entendait mettre en oeuvre ses conclusions. Rapidement mais dans la concertation face aux polémiques qui montent sur le sujet.

Le gouvernement semble vouloir aller vite sur la mise en oeuvre des mesures proposées par le rapport Attali. A l'issue d'un séminaire gouvernemental qui lui était consacré et s'est tenu à Matignon, le Premier ministre François Fillon a indiqué que l'"ouverture" des professions aujourd'hui réglementées devra aboutir après "concertation" en 2008. "Il faut faire ça cette année. Ce sont des sujets sur lesquels on peut agir en 2008".

"En ce qui concerne les professions réglementées, les ministres compétents engageront ou poursuivront des concertations avec les professions concernées pour une revue des réglementations en vigueur, en vue d'assurer leur ouverture et leur dynamisme, dans le respect de la protection des consommateurs", a-t-il ajouté.

En la matière, le gouvernement entend agir de la même façon que pour le chantier de la modernisation du marché du travail où syndicats et patronat ont été sommés de s'entendre - ce qu'ils ont fini par faire - faute de quoi le pouvoir trancherait par une loi.

Il en va de même sur ce chantier des professions réglementées. François Fillon va demander aux professionnels concernés "de réfléchir eux-mêmes aux évolutions qu'il serait souhaitable d'engager". S'ils "ne veulent pas le faire" ou ne peuvent "pas se mettre d'accord", "à ce moment-là le gouvernement assumera ses responsabilités et proposera au Parlement une réforme" a lancé le Premier ministre.

Sur le cas des taxis, très remontés contre un tel projet de réforme et qui ont mené d'importantes manifestations cette semaine (et veulent bientôt recommencer), les propositions de la commission Attali constituent "une piste de travail intéressante mais non exclusive" qui devra être examinée par le préfet Chassigneux dans son rapport à l'issue de la mission qui lui a été confiée sur le sujet en novembre 2007.

Tout en affichant sa volonté d'aller vite, François Fillon a toutefois tenu à rassurer à la fois les professionnels et les parlementaires, notamment à l'UMP qui ont eu des échanges aigres-doux avec Jacques Attali sur ses propositions. Le Premier ministre a en effet indiqué que la mise en oeuvre des conclusions du rapport donnera lieu à l'établissement d'un plan d'action dans chaque ministère "dans la concertation avec les partenaires sociaux, les partenaires économiques et les élus". Des groupes de députés et sénateurs, en particulier, seront "associés étroitement" à toutes les réflexions thématiques menées par les ministres.

Sur l'avenir des propositions du rapport, François Fillon a indiqué que certaines, jugées prioritaires, seront intégrées dans le projet de loi de modernisation de l'économie présenté au printemps. Ce sera le cas de la modernisation de la réglementation du commerce de détail, de la réforme de la politique de concurrence avec une Autorité "aux compétences étendues", de la réduction des délais de paiement, essentielle pour les PME ou encore de la "neutralisation de l'effet financier des seuils".

D'autres chantiers en cours comme la réforme du dialogue sociale, celle des retraites ou le "plan banlieue" seront alimentées par les chapitres du rapport Attali sur le dialogue social, les nouvelles sécurités professionnelles et la mobilité sociale. D'autres chapitres sont enfin sur le point d'être mis en oeuvre : réforme des ports, rupture amiable du contrat de travail, développement de la recherche sur les OGM et "pluriannualité budgétaire".

Taxis : Claude Guéant soutient le plan Attali mais comprend les chauffeurs
Le secrétaire général de l'Elysée donne raison tant à Jacques Attali pour ses suggestions sur l'organisation des taxis qu'aux chauffeurs qui ont protesté mercredi et jeudi contre les recommandations de l'ancien conseiller de François Mitterrand. Dans un entretien, ce dimanche dans Le Parisien, il donne raison "aux deux". "Et je suis sérieux", assure-t-il. "Un certain nombre de professions sont organisées de façon immuable depuis des dizaines d'années et mériterait de s'ouvrir. C'est le cas pour les taxis. Jacques Attali (...) remarque que le nombre de taxis à Paris n'a pas changé depuis 1930", souligne le secrétaire général de la présidence. Mais pour Claude Guéant, "les chauffeurs de taxis ont raison, eux, de dire qu'ils ont des intérêts légitimes". "On sait qu'un chauffeur vend sa plaque lorsqu'il part à la retraite et assure ainsi aux siens une retraite décente. Il est légitime pour lui de souhaiter conserver ce bénéfice. Et il serait illégitime que nous le dépossédions de ce droit, de cet espoir", poursuit-il. "Il y a des solutions pour qu'on augmente le nombre de taxis en faisant en sorte que les propriétaires d'un taxi n'y perdent rien", ajoute Claude Guéant, sans préciser.

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