Fillon accepte les nouveaux bonus-malus mais recale la TVA écologique

François Fillon a validé hier le principe de la création de nouveaux bonus-malus sur plusieurs familles de produits dont les réfrigérateurs et les pneumatiques.

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo a à moitié gagné. Au cours d'une réunion d'arbitrage hier sur les mesures de fiscalité écologique qui figureront dans le budget 2009 présenté le 24 septembre prochain, le premier ministre François Fillon a accepté le principe de la création de bonus-malus sur de nouvelles familles de produits. Une controverse opposait en effet Bercy et le ministre de l'Ecologie sur le financement d'un tel dispositif. Eric Woerth, le ministre du Budget s'inquiétait des déséquilibres estimés à 140 millions d'euros déjà engendrés par le bonus-malus automobile.

La liste des produits n'est pas encore définitivement fixée. Le bonus-malus serait étendu par exemple aux réfrigérateurs, aux pneumatiques et peut-être aux téléviseurs. Mais Jean-Louis Borloo devra présenter un projet plus complet au gouvernement qui légiférera par ordonnance. Pour assurer un équilibre financier à son dispositif le ministre de l'Ecologie s'est engagé à compenser les éventuels déficits de recettes sur le budget de son ministère.

Comme la Tribune l'a révélé lundi le bonus ne sera accordé que pour des véhicules plus propres qu'actuellement, émettant moins de 125 grammes de CO2/km au lieu de 130. En revanche, exit la TVA à taux réduit pour les produits propres demandée par Jean-Louis Borloo.

Enfin, pour éviter de pénaliser les entreprises, Matignon a décidé de limiter à 300 millions d'euros au total le prélèvement social sur l'intéressement et la participation, alors qu'il avait été envisagé de créer une taxe de 5% qui aurait rapporté 1 milliard d'euros.

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