La question soulève un certain nombre de difficultés techniques et pratiques.

Certes, en matière d'impôt sur le revenu, le fait générateur d'imposition d'un revenu se confond avec la date de son encaissement effectif. Ce principe général s'applique bien évidemment aux dividendes, imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, à savoir qu'à priori le revenu correspondant devrait être déclaré uniquement au titre de 2008.

Toutefois, on ne peut en rester au stade de cette analyse si l'on veut correctement se prononcer sur la situation.

En effet, une déclaration n° 2561 a été établie au titre de l'année 2007 par la société, en qualité d'établissement payeur, le feuillet n° 2561 ter constituant le "double" des informations qui y sont contenues, de telle façon que vous puissiez établir votre propre déclaration de revenu, en le joignant à celle-ci. On doit donc en déduire qu'une assemblée générale des associés s'est effectivement tenue au cours de l'année 2007 et qu'elle a décidé une distribution de dividende avec mise en paiement au titre de cette même année, et non à une date ultérieure (sachant que le dividende doit être en principe payé dans les neuf mois suivant la décision de distribution).

Par ailleurs, la loi de finances pour 2008 a modifié le régime fiscal des dividendes et distributions assimilées perçus par les personnes physiques en instituant un prélèvement forfaitaire libératoire optionnel de 18%, outre le paiement à la source des prélèvements sociaux que ces produits aient été soumis au prélèvement libératoire ou imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ce dispositif étant applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2008. Partant, pour les dividendes encaissés à compter de cette date, deux modalités d'imposition peuvent être mises en oeuvre : soit les soumettre au barème progressif de l'impôt, après application, notamment, de l'abattement de 40%, soit opter pour le prélèvement libératoire de 18%, au plus tard à la date de leur encaissement. En tout état de cause, une retenue à la source doit être opérée par l'établissement payeur (la société) en ce qui concerne les prélèvements sociaux, dont le paiement au trésor doit intervenir le 15 du mois suivant celui de la mise en paiement (une solution transitoire a été mise en oeuvre pour les paiements effectués par les PME entre le 1er janvier 2008 et le 31 mai 2008, le paiement au trésor pouvant dans ce cas être différé jusqu'au 15 juillet 2008).

Au regard de l'ensemble de ces éléments, et compte tenu du versement effectif des dividendes en 2008, vous devrez déclarer ceux-ci en 2008, étant précisé que la société distributrice se trouvait, en principe, dans l'obligation de verser au trésor le montant des prélèvements sociaux y attachés (11%), pour le 15 mai 2008 au plus tard, sauf à répondre à la définition communautaire des PME, ce qui lui permettrait de retarder ce versement jusqu'au 15 juillet prochain, comme on l'a vu ci-dessus.

A noter que les prélèvements en objet ne peuvent être pris en charge par la société, à savoir que vous demeurez débiteur envers elle de leur montant, calculé sur l'assiette brute du dividende distribué (la somme mise en paiement, à votre nom, par la société aurait du normalement être réduite d'autant).

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